Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - GCS Médecine Nucléaire Nord Franche-Comté (Trévenans – 90400)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le GCS Médecine Nucléaire Nord Franche-Comté (Trévenans – 90400) et le dossier justificatif, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 18 mars 2026.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 39 59 68 68 :

• Dans les locaux de la division de Dijon de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
• 21, Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
• du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASNR.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 1^er avril 2026