Cis Bio international (INB 29) - 26/01/2026

Publié le 20/02/2026

Évaluations environnementales

Création, au sein de l'INB 29, d'une zone d'entreposage de déchets dans le hall principal du bâtiment 539 et modification du référentiel des zones d'entreposage du parc à fûts et de la zone d'entreposage extérieure. Les déchets nucléaires solides entreposés dans ces zones sont de type TFA et FMA-VC.

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Formulaire de demande au cas par cas - Cis Bio International (INB 29).pdf (PDF - 1.71 Mo )

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Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-016162 du Président de l’ASNR du 11 mars 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-016162 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 mars 2026 relative à la demande de modification de zones d’entreposage de déchets au sein de l’INB n° 29, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Date de la dernière mise à jour : 12/03/2026