Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et collectivité de Corse - En 2020, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

A l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Marseille de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2020 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ex-région Languedoc-Roussillon et dans la collectivité de Corse.

Le contrôle des installations nucléaires en région PACA

Centre CEA de Cadarache

En 2020, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache est globalement satisfaisant. La mise à l’arrêt et la reprise des activités des installations à la suite de la première période de confinement de mars à mai 2020 ont été réalisées de manière satisfaisante.

Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que la situation du centre du CEA est satisfaisante.

L’ASN considère que l’exploitation des INB est réalisée de manière globalement satisfaisante, en particulier la maîtrise de l’état des matériels, le respect du référentiel d’exploitation et la gestion des déchets.

Le management de la sûreté nucléaire est globalement satisfaisant, mais, comme en 2019, l’ASN considère que le partage du retour d’expérience et des bonnes pratiques entre installations, ainsi que la gestion des écarts, doivent être améliorés.

L’ASN considère que l’organisation mise en place pour la réalisation des réexamens périodiques des installations est globalement satisfaisante. L’ASN sera attentive à la déclinaison des plans d’action de réexamen des INB.

En matière de gestion des situations d’urgence, l’ASN considère que, malgré les progrès constatés sur certaines INB, l’organisation mise en œuvre nécessite des améliorations, particulièrement sur le suivi des formations et la participation à des exercices de crise.

L’ASN constate que le niveau de protection de l’environnement est assez satisfaisant. Toutefois, l’ASN constate de nombreux écarts dans ce domaine que l’exploitant doit traiter : conformité du laboratoire d’analyse, gestion des piézomètres, gestion des eaux pluviales, représentativité des mesures, rejets de l’installation Chicade…

Retards dans la mise en service du bâtiment de gestion de crise

Début 2020, le CEA a informé l’ASN de probables retards en vue de la mise en service de son nouveau bâtiment de gestion de crise. Un report de calendrier à mi-2024 avait été annoncé. L’ASN avait rappelé qu’à ce stade, plus de 3 ans avant l’échéance de la prescription nouvellement modifiée, ce retard n’était pas considéré comme acceptable. Début février 2021, le CEA annonce dorénavant un report de calendrier à mi-2027. Les principaux arguments du CEA ne présentent rien de nouveau ou de totalement inconnu par rapport au moment où le projet a été lancé.

Le réacteur de recherche Cabri (CEA Cadarache)

L’exploitant a déclaré à l’ASN le 25 septembre 2020, un événement significatif portant sur une fuite détectée et collectée au niveau de l’enveloppe du réservoir d’eau du circuit « eau du cœur ». Fin-février 2021, l’exploitant a déclaré à l’ASN un événement significatif portant sur une seconde fuite au niveau du « canal hodoscope » du réacteur. Le CEA doit préciser les dispositions compensatoires qu’il prévoit pour garantir la sûreté du réacteur et la protection de l’environnement d’ici la réparation de ces fuites.

La station de traitement des déchets solides (CEA Cadarache)

Lightbox

Sur l’INB 37A, une chute d’un colis de déchets était survenue en octobre 2017. L’analyse des causes profondes de l’événement, prescrite par l’ASN, a été réalisée par les services centraux du CEA. Cette analyse fait l’objet d’un suivi de l’ASN. Les points sur lesquels portait la mise en demeure ont été respectés, ainsi que la plupart des prescriptions. Une inspection de 2020 portant sur le thème « gestion des déchets » a cependant montré que la culture de sûreté de l’exploitant devait encore progresser.

Le dossier de demande d’autorisation de reprise du colis en fond de puits a été déposé en 2020 et est en cours d’instruction. Il conditionne la reprise des activités dans le puits.

Projet de réacteur Jules Horowitz (CEA Cadarache)

Durant l’année 2020, le montage des équipements de la piscine réacteur (RER) s’est poursuivi, avec notamment l’insertion du caisson cœur (partie centrale du bloc‑pile) en fin d’année. Plusieurs équipements ont également été introduits dans les différents bâtiments de l’installation. Le cuvelage des piscines et canaux du bâtiment des annexes nucléaires est toujours en cours.

En 2020, le CEA a procédé à une importante réorganisation du projet RJH afin d’apporter plus d’efficience au suivi et à la réalisation du projet.

Enfin, le CEA a identifié une problématique technique au cours de l’année 2020, lors des essais de qualification de certains équipements internes du bloc-pile. Des problématiques d’usure et de vibrations excessives à l’extrémité de ces composants ont été constatées. En conséquence, le CEA a constitué un groupe de travail spécifique pour résoudre cette difficulté. Les solutions techniques pourraient avoir pour conséquence des modifications de conception et la révision des études de sûreté correspondantes.

ITER (Saint-Paul-lèz-Durance)

Les quantités importantes de tritium qui seront mises en jeu dans cette installation, le flux neutronique intense, ainsi que l’activation des matériaux qui en résulte constituent des enjeux particuliers du point de vue de la radioprotection et représenteront de véritables défis pour la gestion sûre des déchets pendant l’exploitation et lors du démantèlement de l’installation.

Les travaux sur le site et la fabrication des équipements se sont poursuivis en 2020 avec un objectif de mise en œuvre du premier plasma d’hydrogène à horizon 2025. L’évaluation de l’impact de la crise sanitaire sur le planning global de construction est attendue en 2021.

L’installation des premiers éléments du cryostat, qui participent au supportage de la chambre à vide, a fait l’objet d’un suivi particulier lors des inspections de l’ASN en 2020. Ces activités permettront le début de la phase d’assemblage de la chambre à vide, dont les premiers éléments sont arrivés sur le site en 2020.

Le lancement de cette phase d’assemblage a fait l’objet d’une demande d’accord par l’organisation ITER en mars 2020, conformément à une prescription de la décision de l’ASN du 12 novembre 2013 modifiée. L’ASN a formulé de nombreuses demandes de compléments afin d’améliorer la cohérence de ce dossier et la justification des éléments présentés.

Ionisateur Gammaster (Marseille)

L’ASN a constaté en mars 2021 que l’exploitant n’avait pas fait diligence aux différentes demandes de l’administration et à ses engagements pour respecter l’échéance du 31 décembre 2020 prescrite par le règlement européen pour l’interdiction d’utilisation de gaz Halon sur l’installation Gammaster. En réponse au rapport contradictoire qui lui a été transmis par l’ASN le 7 avril 2021, l’exploitant s’est engagé formellement le 27 avril 2021 à remplacer son système de protection contre l’incendie utilisant du Halon 1301 par un système d’extinction à eau brumisée au plus tard le 2 juillet 2021. Au regard de ces éléments, l’ASN a décidé d’encadrer les délais de modification du système de protection contre l’incendie de Gammaster par une mise en demeure dont l’échéance est fixée au 2 juillet 2021. L’ASN a contrôlé les dispositions qui avaient été prises par l’exploitant et a constaté la bonne remise en conformité du système d’extinction incendie.

Le contrôle des installations nucléaire dans l’ex-région Languedoc-Roussillon

Centre CEA de Marcoule

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant. En matière de protection de l’environnement, le CEA a transmis en 2020 les deux études prescrites par les décisions rejets des INB qui sont en cours d’instruction :

• L’évaluation sanitaire et environnementale des rejets chimiques liquides et gazeux de la plateforme de Marcoule ;
• Une étude technico-économique des dispositions pour éviter ou réduire le rejet d’eaux pluviales susceptibles d’être polluées. Cette étude intègre le projet de gare routière au nord de l’INB Phénix.

L’exploitant a poursuivi de manière satisfaisante son plan d’action visant à mettre en conformité d’ici 2024 ses piézomètres avec les exigences de l’arrêté du 11 septembre 2003. A la suite des inspections menées en 2020, l’ASN considère que la gestion des transports internes et la surveillance environnementale du centre de Marcoule sont assurées de manière satisfaisante. Dans le domaine de la gestion de crise, l’ASN a autorisé la mise en œuvre du plan d’urgence interne, qui est également soumise à l’approbation de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND). Des compléments à l’instruction des évaluations complémentaires de sûreté réalisées à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima sont encore attendus et concernent notamment l’impact des travaux de renforcements prévus sur la tenue sismique des bâtiments de gestion de crise.

Installation Atalante (CEA Marcoule)

L’ASN a réalisé une analyse approfondie de l’événement survenu le 19 décembre 2018, qui a conduit à l’éclatement d’un flacon contenant un liquide radioactif manipulé dans une boîte à gants et qui avait blessé un intervenant. L’ASN a classé l’événement au niveau 1 sur l’échelle INES. En 2020, l’exploitant a détaillé le processus à mettre en œuvre pour l’autorisation de la réouverture du laboratoire concerné. Les opérations de sécurisation et de réouverture du laboratoire ont été menées à bien en juin 2021. Dans le domaine de la conduite accidentelle, ainsi que pour l’organisation et les moyens de crise, l’ASN considère que d’importants efforts doivent être engagés afin de respecter les dispositions réglementaires en lien avec la gestion des situations d’urgence.

Usine Melox (Plateforme de Marcoule)

Le 24 juin 2020, l’exploitant a déclaré à l’ASN un événement significatif de niveau 2 sur l'échelle INES concernant un dépassement de dose annuelle d’un opérateur. L’analyse de l’exploitant n’a pas montré de dysfonctionnement technique ni de geste inapproprié de l’opérateur. Néanmoins, des actions correctives et études complémentaires ont été mises en œuvre, notamment en matière d’ergonomie du poste de travail. Le classement de cet événement pourra évoluer au vu des travaux complémentaires lancés relatifs à l’évaluation de la dose engagée.

Pour ce qui concerne le retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’exploitant a pu reprendre en septembre la construction du nouveau centre de crise après les difficultés rencontrées en 2020, d’ordres techniques, contractuelles, et sanitaires. Pour pallier ce retard, l’exploitant a pris des mesures transitoires, notamment la mise en œuvre d’un centre de crise transitoire.

Usine Centraco (Plateforme de Marcoule)

En mai 2020, un départ de feu s’est produit dans le sas d’introduction des déchets du four d’incinération de l’installation, dont la cause principale est un défaut matériel récurrent. Cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES. L’exploitant déploie des mesures correctives afin d’en éviter le renouvellement.

Installations du domaine médical

L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19, qui a considérablement perturbé le système de soins, et nécessité, de la part des établissements de santé, une adaptation des modalités d’organisation de la prise en charge des patients. En conséquence, l’ASN a réduit le nombre de ses inspections dans le domaine médical et adapté ses modalités de contrôle, en déployant en particulier des inspections à distance. Aussi, le bilan de l’état de la radioprotection en 2020 pour l’ASN dans sa globalité est établi sur un nombre d’inspections nettement inférieur aux années précédentes (réduction de 28 %).

L’ASN considère que, sur la base de ces inspections conduites en 2020, l’état de la radioprotection dans le domaine médical est comparable à celui de 2019. Aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement. Néanmoins, des progrès sont nécessaires pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques et pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants.

La division de Marseille restera particulièrement attentive, sur son territoire de compétence, à l’assurance de la qualité dans le domaine de la radiothérapie. Le flux important de patients, dans certains centres de traitement, est un facteur qui doit être prise en compte par les établissements dans leurs analyses de risque, afin d’anticiper et prévenir d’éventuels incidents ayant pour origine des facteurs organisationnels et humains.

L’ASN poursuivra en 2021 ses inspections, prioritairement dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire à visée thérapeutique et des pratiques interventionnelles radioguidées, en tirant le retour d’expérience des nouvelles modalités d’inspection déployées dans le contexte de la crise sanitaire.

En savoir plus :

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L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2020 est téléchargeable en ligne.

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