La Somanu constituait l’installation nucléaire de base (INB) 143. Il est conçu pour traiter des activités de réparation, d'entretien et d'expertise de matériels ou activités provenant principalement des réacteurs nucléaires, à l'exclusion des éléments combustibles :
- L'exploitation et la mise à disposition d'un atelier de maintenance nucléaire,
- La décontamination de matériels présentant une contamination radioactive,
- La réalisation d'opérations de maintenance préventives ou curatives,
- L'entreposage de matériels ou de composants,
- L'organisation des transports radioactifs entre SOMANU et les installations nucléaires,
- Le démantèlement de composants nucléaires.
Par courriers du 26 février 2018, la Somanu a informé le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et le président de l’Autorité de sûreté nucléaire que son installation ne relève plus du régime des INB mais de celui du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et a demandé à bénéficier des droits acquis de ce régime. Ce changement de statut résulte de l’application du décret n° 2007-830 du 11 mai 2007, qui définit les caractéristiques des installations soumises au régime des INB.
Par courrier du 25 mai 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ASN ont pris acte de ce changement. Le préfet du Nord a autorisé, par arrêté préfectoral du 22 juin 2018, la Somanu à poursuivre l’exploitation de ses installations, notamment sur les bases des prescriptions déjà imposées à cette installation par l’ASN.
Les inspecteurs de la DREAL Hauts-de-France contrôleront désormais les aspects liés à la protection de l’environnement, incluant les études de dangers. L’ASN continuera à assurer le contrôle du transport de substances radioactives et de la radioprotection des travailleurs sur cet établissement.
La commission locale d’information (CLI), mise en place en application du décret n° 2008-251 du 12 mars 2008, ne pourra plus continuer à fonctionner sous sa forme actuelle. Toutefois, sur arrêté du préfet du Nord, une commission de suivi de site pourra être créée afin de poursuivre les actions d’information du public.
Installation déclassée