Centre CEA de Cadarache (Bouches du Rhône) : la mise en œuvre du plan d’actions demandé par l’ASN au CEA permet d’identifier 24 fûts dépassant la limite autorisée de matière fissile dans les installations ATPu et LPC

Le 15 avril 2011, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a déclaré à l’ASN le dépassement de la limite autorisée de matière fissile fixée à 100 g de 24 fûts dans les installations nucléaires ATPu et LPC[1]. Parmi ces 24 fûts, 6 dépassent la valeur de 200 g avec, pour le fût le plus chargé, 373 g de matière fissile. La limite dite de « masse sûre », fixée à 460 g, n’a toutefois pas été dépassée, ce qui a permis de conserver une marge de sûreté. L’événement n’a eu aucune conséquence sur le personnel ni sur l’environnement. Dans l’attente de leur traitement, les fûts sont entreposés dans des conditions assurant leur sécurité, sur des emplacements espacés selon la distance requise pour prévenir le risque de criticité[2].

Ce constat a été fait dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions demandé par l’ASN au CEA le 8 novembre 2010, suite à la déclaration par le CEA le 28 octobre 2010 d’un fût de déchets dépassant la limite autorisée au LPC et à l’inspection réactive du 29 octobre 2010. L’ASN avait en effet demandé au CEA « un bilan des déchets historiques présents sur les installations ATPu et LPC ».

Quatre fûts de déchets dépassant la limite précitée dans l’installation ATPu avaient déjà été déclarés par le CEA le 21 décembre 2010, lors du lancement de ce plan d’actions, ce qui avait conduit l’ASN à réaliser le 22 décembre une nouvelle inspection réactive. En raison du non respect d’une exigence de sûreté, l’ASN avait classé cet événement au niveau 1 de l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires (échelle INES) qui en compte sept.

La poursuite du plan d’actions ayant entraîné l’identification de nouveaux fûts en dépassement, l’ASN a demandé au CEA de réactualiser sa déclaration d’événement significatif. Par ailleurs, lors de l’inspection de l’ASN à l’ATPu le 13 janvier 2011 sur le thème de la criticité, les inspecteurs avaient constaté la non prise en compte de l’incertitude de mesure pour le comptage de la matière fissile des fûts, disposition pourtant requise par les règles de sûreté applicables à l’installation. La prise en compte de cette incertitude, exigée par l’ASN, a conduit le CEA à identifier un nombre supérieur de fûts en dépassement.

À ce stade, dix fûts restent à contrôler, sur les deux installations ATPu et LPC, pour évaluer la quantité de matière fissiles. Ces fûts nécessitant des dispositions de traitement spécifiques, le CEA a déposé un dossier à l’ASN, qui instruit actuellement cette demande. À l’issue du contrôle de ces derniers fûts, l’ASN procèdera à une nouvelle information du public.