Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6031 textes

Publié le 24/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 25/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2018-026501 du 23 juillet 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-026501 du 23 juillet 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du
13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 27/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2018-037936 du 23 juillet 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-037936 du 23 juillet 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 09/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2018-030043 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-030043 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les règles générales de transports internes s’appliquant sur les installations nucléaires de base n° 18, 22, 24, 25, 32, 35, 36, 37-A, 37-B, 39, 40, 42, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 71, 72, 77, 79, 92, 95, 101, 123, 148, 156, 164, 165, 166, 169, 171, 172 et 177

Publié le 24/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 31/07/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DAJ-2018-038188 du 20 juillet 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DAJ-2018-038188 du 20 juillet 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-011206 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-011206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Gravelines (INB n° 96, n° 97), Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 20/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-037008 du Président de l'ASN du 19 juillet 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-037008 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la Zone de gestion des déchets solides radioactifs (ZGDS, INB no 72)

Publié le 03/08/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-MSC-2018-037992 du 19 juillet 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-037992 du 19 juillet 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 28/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0639 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0639 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Publié le 28/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0640 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0640 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville