Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6031 textes

Publié le 20/05/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l’ASN du 18 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011 autorisant le CEA à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 27/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0638 de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0638 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0550 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin)

Publié le 10/08/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0637 de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0637 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2018 relative au montant prévisionnel pour 2019 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, des taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs

Publié le 20/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-036282 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-036282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111)

Publié le 16/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’ASN du 12 juillet

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114, et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127, et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126, et n° 137)

Publié le 20/07/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2018-035654 du 12 juillet 2018 de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-035654 du 12 juillet 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/08/2018

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2018-AV-0310 de l’ASN du 12 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0310 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2018 sur le projet de décret autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium
sur le site du Tricastin

Publié le 12/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-029870 du Président de l'ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-029870 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place un flexible de découplage sur les tronçons A2 et B2 du circuit d'eau de nappe du Réacteur à haut flux (INB n° 67)

Publié le 13/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-034178 du Président de l’ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-034178 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 13/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-034504 du Président de l’ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-034504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 112)