Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6073 textes

Publié le 13/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-018346 du Président de l’ASNR du 27 mars 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-018346 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mars 2026 relative au projet de transfert et d’entreposage des effluents des drains de la piscine de la tranche 5 dans des bâches souples, en cave de la tranche 5 de l’INB no 46, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article
R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 27/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2026-018594 du Président de l’ASNRdu 27 mars 2026

Décision nºCODEP-CAE-2026-018594 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mars 2026 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114, 115)

Publié le 31/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-010038 du président de l’ASNR du 27 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-010038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 27/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-015305 du président de l’ASNR du 26 mars 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-015305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 mars 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 26/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-016532 du président de l’ASNR du 25 mars 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-016532 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 mars 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 26/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-010493 du président de l’ASNR du 24 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-010493 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 mars 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 116 et 117

Publié le 03/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2026-020929 du Président de l’ASNR du 20 mars 2026

Décision CODEP-CLG-2026-020929 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mars 2026 portant nomination et cessation de fonction du délégué à la protection des données de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 26/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-017816 du président de l’ASNR du 20 mars 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-017816 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mars 2026 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 16/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-MRS-2026-017732 du président de l’ASNR du 20 mars 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-017732 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mars 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n 123 (LEFCA)

Publié le 26/03/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-MRS-2026-015727 du président de l’ASNR du 19 mars 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-015727du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 mars 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée au CEA pour Atalante (INB no 148)

Publié le 19/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-012944 du président de l’ASNR du 18 mars 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-012944 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 mars 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’usine de fabrication de combustible nucléaires de Framatome à Romans-sur- Isère (INB nº 63U