Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5987 textes

Publié le 29/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DTS-2025-059875 du président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Décision n°CODEP-DTS-2025-059875 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°93, 105, 138, 155, 168, 176 et 178-U du site du Tricastin

Publié le 29/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DTS-2025-076272 du président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Décision no CODEP-DTS-2025-076272 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 autorisant la modification notable des règles générales des transports internes s’appliquant dans les installations nucléaires de base no 22, 24, 25, 32, 35, 37-A, 37-B, 39, 40, 42-U, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 71, 72, 77, 92, 101, 123, 148, 156, 164, 165, 166, 169, 171, 172 et 177

Publié le 27/01/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº CODEP-DRC-2025-069088 du Président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Avis nº CODEP-DRC-2025-069088 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 sur la demande de conclusion d’un accord intergouvernemental entre la France et l’Italie visant à reporter les échéances fixées dans l’accord intergouvernemental signé à Lucques le 24 novembre 2006 portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens dans les installations
du site de La Hague

Publié le 29/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2025-077412 du président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-077412 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 126 (Chicade) et 164 (Cedra)

Publié le 29/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DIS-2025-063734 du directeur général de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision nº CODEP-DIS-2025-063734 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 relative à la prolongation du mandat des membres du groupe permanent d’experts en radioprotection, dit « GPRP », et du groupe de travail associé relatif à la radioprotection des patients dit « GTRPP »

Publié le 15/01/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº 2025-AV-019 de l’ASNR du 16 décembre 2025

Avis nº 2025-AV-019 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L.594-1 à L.594-13 du code de l’environnement

Publié le 18/12/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-STR-2025-074773 du président de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-074773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée aux HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR pour leur service de médecine nucléaire

Publié le 23/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-078976 du Président de l’ASNR du 22 décembre 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-078976 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 décembre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB n° 103)

Publié le 17/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-068573 du président de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-068573 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 autorisant la modification notable portant sur l’augmentation à 339 W de la puissance thermique maximale unitaire des conteneurs de type AA227 chargés d’un étui AA236 contenant de la poudre d’oxyde de plutonium et entreposés dans l’extension BST1 de l’INB n° 117 de La Hague, dénommée « usine UP2-800 »

Publié le 12/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DCN-2025-076625 du président de l’ASNR du 12 décembre 2025

Décision nº CODEP-DCN-2025-076625 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 décembre 2025 donnant accord à Électricité de France pour le passage du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167) à un niveau de puissance supérieur à 80 % de la puissance nominale envisagée

Publié le 12/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-075802 du président de l’ASNR du 11 décembre 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-075802 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 décembre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)