Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Consultation du 08/04/2026 au 22/04/2026

L’autorisation permettra à Mme MIOT-NOIRAULT (responsable de l’activité nucléaire) pour l’UMR1240 INSERM (Puy de Dôme - 63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de recherche, dont la recherche in vitro et in vivo, l’enseignement et l’étalonnage.

Il s’agit d’une demande modification de l’activité existante autorisée précédemment par décision de l’ASNR du 03 octobre 2022.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.03.27]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
UMR 1240 INSERM à Clermont-Ferrand (63)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par Mme MIOT-NOIRAULT, personne physique responsable de l’activité nucléaire pour l’UMR1240 INSERM, accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 8 avril 2026.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 61 49 :

Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
5, place Jules Ferry – 69006 Lyon
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 22 avril 2026 inclus.