Centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Le centre CEA de Fontenay-aux-Roses, créé en 1946, est situé en bordure des communes de Châtillon et du Plessis-Robinson, dans le département des Hauts-de-Seine. Il occupe une superficie de 13,8 hectares, et abrite la première pile atomique du continent européen, « Zoé ». Deux générations d'installations nucléaires ont été exploitées jusqu'en 1995, pour le développement du procédé de retraitement du combustible nucléaire.

Depuis 1999, le CEA a entrepris de dénucléariser le centre. Parallèlement au démantèlement des installations nucléaires en elles-mêmes, un programme d'assainissement complet du site a été élaboré, notamment pour accueillir de nouvelles activités de recherche dans les domaines des sciences du vivant et de la recherche technologique.

Abritant initialement quatre installations nucléaires de base (n° 34, 57, 59, 73), le centre n'en comporte plus que deux aujourd'hui (n° 165 et 166), suite aux décrets signés le 30 juin 2006 autorisant le démantèlement total du site. La première INB est constituée des chantiers de démantèlement des laboratoires en eux-mêmes, et la seconde est l'installation de traitement des déchets issus de ces chantiers. La dénucléarisation du site va se poursuivre dans les années à venir. 

De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN, qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies.

Le démantèlement du site de Fontenay‑aux‑Roses contient des opérations prioritaires car il présente des enjeux particuliers, liés, d’une part, à la quantité de déchets radioactifs présents dans ces installations ; d’autre part, à la contamination radiologique des sols sous une partie d’un bâtiment de l’INB 165. Par ailleurs, le centre de Fontenay‑aux‑Roses, situé en zone urbaine dense, est engagé dans un processus global de dénucléarisation.

Appréciations 2023

L’exploitant doit maintenir les efforts qu’il met en œuvre pour assurer la sûreté d’exploitation de ses installations. Celle‑ci est jugée acceptable même si des axes d’amélioration ont été identifiés sur certains sujets techniques.

Au regard des inspections réalisées en 2023, plusieurs points positifs peuvent être soulignés comme la gestion et le suivi des ESP présents sur le site, la mise en place de nouveaux dispositifs de prélèvement d’aérosols ou les modalités d’intervention de la formation locale de sécurité observées sur site lors de mises en situation. Néanmoins, le point de vigilance sur la thématique incendie identifié en 2022 a été confirmé en 2023. Des travaux ont été engagés concernant la remise en conformité des portes coupe‑feu d’un bâtiment de l’INB 165, l’indisponibilité prolongée des systèmes d’extinction incendie des chaînes blindées de cette même installation et le changement de centrale incendie. Les efforts fournis sur ces projets et travaux doivent être poursuivis en 2024 pour atteindre le niveau de sûreté attendu.

Une inspection inopinée a permis de confirmer que la gestion des déchets est toujours un axe d’amélioration pour les deux INB du site. Une modification des référentiels de ces installations est également attendue pour permettre des modalités d’entreposage adaptées aux enjeux et aux contraintes d’exploitation du CEA.

L’exploitant a formulé des engagements forts concernant la réalisation et la planification des actions correctives décidées avec notamment la création d’une mission de planificateur. Ce projet doit permettre un suivi plus efficace du respect des engagements pris par le CEA.

Concernant les événements significatifs déclarés en 2023, ils sont en augmentation par rapport aux années précédentes et concernent principalement le thème de l’incendie, de l’entreposage des déchets nucléaires et des conditions d’accès du personnel aux zones présentant un risque radiologique. D’une manière générale, un approfondissement des analyses des causes est nécessaire et les délais de transmission des comptes- rendus d’événements significatifs définitifs doivent faire l’objet d’une vigilance particulière. Dans tous les cas, l’ASN note une capacité de détection des événements significatifs du CEA satisfaisante.

Concernant les réexamens périodiques des installations, l’exploitant a mis en place une organisation permettant d’engager la mise en œuvre des actions associées ; l’ASN a signé en 2023 la décision fixant les prescriptions techniques au vu des conclusions du réexamen de l’INB 165. Le processus d’instruction du réexamen de l’INB 166 s’est quant à lui poursuivi dans de bonnes conditions.

Après des retards identifiés les années précédentes dans la réalisation des études, dans la programmation des projets et dans le calendrier de démantèlement des installations nucléaires de Fontenay‑aux‑Roses, le CEA a connu en 2023 l’arrêt de deux chantiers majeurs liés au démantèlement, pour des raisons contractuelles et techniques. La reprise de ces chantiers nécessitera des évolutions de choix techniques ou des modifications de certains aspects des projets qui pourraient avoir un impact sur la stratégie d’ensemble du démantèlement de l’INB 166. Le CEA doit préciser les conséquences attendues sur les éléments déjà transmis. Il doit poursuivre la mise en place d’actions fortes pour maîtriser et fiabiliser les délais associés à ces projets, en particulier ceux annoncés concernant la remise des études préparatoires aux chantiers de démantèlement.

Actualités

Actualités des installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Publié le 12/09/2024 à 10:00

Région Île-de-France : sûreté nucléaire et radioprotection en 2023

A l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023, les divisions territoriales de Paris et d’Orléans de l’ASN présentent les conclusions des actions de contrôle qu’elles ont menées tout au long de l’année 2023 en région Île-de-France.

Publié le 16/05/2024 à 14:00

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté le 16 mai aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 . À cette occasion, l’ASN a présenté ses sujets d’attention face aux nouvelles ambitions en matière nucléaire.
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Lettres de suite d'inspections

Lettres de suite d'inspections des installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

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Avis d'incidents

Avis d'incident des installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Publié le 20/03/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Indisponibilité de la détection incendie des laboratoires du bâtiment 18

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l’INB n° 165 à Fontenay-aux-Roses, dénommée « PROCÉDÉ », a déclaré le 3 mars 2023 à l’ASN un événement significatif pour la sûreté, relatif à l’indisponibilité de la détection incendie des laboratoires du bâtiment 18 de l’INB n° 165.

Publié le 13/03/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Absence de réalisation du contrôle périodique des sondes de température de la chaine blindée PROLIXE

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l’INB (installation nucléaire de base) n° 165 à Fontenay-aux-Roses, dénommée « PROCÉDÉ », a déclaré le 16 janvier 2023 à l’ASN un événement significatif pour la sûreté, relatif à l’absence de réalisation du contrôle périodique des sondes de température de la chaine blindée PROLIXE de l’INB n° 165.

Publié le 30/10/2019

Support Installation de traitement des effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement - CEA

Non-respect du délai de réalisation du contrôle externe d’une source scellée radioactive

Le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA), exploitant de l’INB 166 à Fontenay aux Roses, a déclaré le 24 octobre 2019 à l’ASN un événement significatif pour la radioprotection relatif au non-respect du délai de réalisation du contrôle externe d’une source scellée radioactive de l’INB 166.
Voir les avis d'incident

Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Publié le 28/12/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-058518 du Président de l’ASN du 24 octobre 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-058518 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2023 fixant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 165, située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92), au vu des conclusions de son réexamen périodique
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Participation du public

Participation du public concernant les installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Consultation du 17/05/2023 au 31/05/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement

Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°165, au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 165, dénommée « Procédé », exploitée par le CEA sur le site de Fontenay-aux-Roses.

[2023.05.33]

0 Contributions

Consultation du 06/03/2014 au 21/03/2014

Support Installation de traitement des effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement

CEA centre de Fontenay-aux-Roses (92)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA – centre de Fontenay-aux-Roses (92) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

[2014-03-30]

0 Contributions

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