16e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

La Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa seizième réunion le 1^er février 2018 au siège de l’ASN à Montrouge. La Commission était composée, côté luxembourgeois, de représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Division de la radioprotection (DRP) du ministère de la Santé et, côté français, de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, de la préfecture de la Moselle, de la zone de défense et de sécurité Est, en présence de l'exploitant EDF.

Les échanges entre les deux délégations ont concerné les développements récents intervenus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le bilan de l’année 2017 de la centrale nucléaire de Cattenom en matière de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement et les modifications prévues pour 2018, ainsi que le retour d’expérience issus de l’exercice de crise de Cattenom organisé en octobre 2017.

Les deux parties ont confirmé leur volonté de poursuivre leurs échanges sur les différents volets de la coopération franco-luxembourgeoise dans ce domaine.

Centrale nucléaire de Cattenom

Les principaux événements et incidents survenus au cours de l’année écoulée ont été évoqués. Les représentants de l’Autorité française de sûreté nucléaire (ASN) et d’EDF ont notamment fait un point sur les actualités suivantes ayant trait à la centrale nucléaire de Cattenom :

• Le bilan 2017 en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection, de sécurité au travail et de protection de l’environnement ;
• Les différentes actions de maintenance réalisées en 2017 ainsi que celles prévues en 2018 ;
• Les incidents de niveau 2 ;
• La sûreté des piscines d’entreposage de combustible usé.

En outre, EDF a présenté les événements majeurs survenus en 2017, ainsi que les enjeux liés à la 3^e visite décennale du réacteur 2.

En marge de cette rencontre, des échanges ont été organisés avec l’autorité compétente française sur la sécurité de la centrale de Cattenom ainsi que sur les dispositions mises en œuvre pour la renforcer.

Laboratoire de Bure et projet Cigéo de stockage profond de déchets radioactifs

Les deux parties ont abordé les prochaines étapes du projet et la procédure d’autorisation, dont l’instruction de la demande d’autorisation par l’ASN et l’enquête publique.

Gestion des situations d’urgence

Les deux délégations ont fait le point sur l’accord bilatéral relatif à l’alerte et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique.

En outre, les enseignements tirés de l’exercice de crise du site de Cattenom du 17 octobre 2017 auquel ont été associées les autorités compétentes luxembourgeoises ont été discutés. Les deux délégations se sont félicitées de l’effort de coordination qui a été mis en œuvre lors de la préparation et du déroulement de l’exercice, que ce soit au niveau local ou bien national.

La prochaine réunion de la Commission est prévue au Luxembourg en février 2019.