2013 – Séminaire sur les plans d’action nationaux

Le 26 avril 2012, un an après la catastrophe de Fukushima, une déclaration conjointe de l’ENSREG et de la Commission européenne concluait l’exercice des tests de résistance (« stress-tests ») des centrales nucléaires européennes. Cette déclaration soulignait la nécessité de mettre en place un plan d’action global pour s’assurer que ces tests de résistance seraient suivis de mesures d’amélioration de la sûreté, à l’échelle nationale en particulier, et que celles-ci seraient mises en œuvre de manière cohérente. Les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ont confirmé le souhait qu’un tel plan d’action global voie le jour.

Daté du 25 juillet 2012, le plan d’action global élaboré par l’ENSREG prévoyait la publication pour la fin de l’année 2012, par l’Autorité de sûreté nucléaire de chaque Etat, d’un plan d’action national.Le plan d’action national publié par l’ASN fait le point sur la mise en œuvre en France des recommandations issues des tests de résistance européens menés en 2011 et, plus généralement, de l’ensemble des actions décidées à la suite de ces évaluations. En France, les tests de résistance ont pris la forme d’évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires. A l’issue de ces évaluations, l’ASN a publié son rapport le 3 janvier 2012 et a pris, le 26 juin 2012, 32 décisions prescrivant aux exploitants des installations nucléaires des mesures destinées à renforcer significativement la robustesse des installations face à des situations extrêmes, au-delà des marges dont elles disposent déjà.Le plan d’action national transmis à l’ENSREG comprend quatre parties :

• la première partie traite des trois thèmes qui ont structuré les tests de résistance européens : les risques naturels, la perte des systèmes de sûreté et la gestion des accidents graves ;
• la deuxième partie couvre trois autres thèmes, abordés lors de la réunion extraordinaire des Etats parties à la Convention internationale sur la sûreté nucléaire (CSN) qui s’est tenue à l’AIEA en août 2012 : l’organisation du contrôle des activités nucléaires, la gestion des situations d’urgence et post-accidentelles et la coopération internationale ;
• la troisième partie rappelle les mesures relatives à la sous-traitance à laquelle ont recours les opérateurs du domaine nucléaire : en France, le cahier des charges des stress-tests avait été étendu à ces sujets ;
• la quatrième partie récapitule, sous forme de tableaux, les étapes clefs des actions engagées sur ces différents sujets.

Ce plan fera l’objet, comme tous les plans d’action nationaux, d’un examen par l’ensemble des Autorités de sûreté européennes, qui comprendra un séminaire de l’ENSREG au printemps 2013.