Autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de la SICN - Veurey-Voroize ( Isère)

Deux décrets autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) n° 65 (usine de fabrication de combustible nucléaire) et n° 90 (atelier de pastillage), situées sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère), sont parus au Journal Officiel (JO) du 22 février 2006.

La SICN a déposé, le 24 février 2003, une demande d'autorisation relative aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des INB n° 65 et n° 90. La durée prévue de ces opérations est de 5 ans. Une fois ces opérations achevées, ces installations pourront être déclassées et supprimées de la liste des INB.

Cette demande a fait l'objet d'une instruction technique et administrative par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), conformément aux dispositions du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires. Au vu des éléments du dossier et de l'étude d'impact présentés par l'exploitant, les autorisations ont été délivrées par décrets le 15 février 2006.

L'étude d'impact associée à la demande présentée par l'exploitant est consultable à la Préfecture du département de l'Isère, à la mairie de Veurey-Voroize, à la Division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR) de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes, et au Centre d'information et de documentation du public de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).