L’ASN révise les prescriptions concernant des opérations de reprise et de conditionnement de déchets de l’installation nucléaire de base 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », d’Orano Cycle à La Hague

L’ASN fixe, par sa décision n^o 2020-DC-0690 du 28 juillet 2020, de nouvelles échéances de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le silo « Haute activité oxyde » (HAO) et les piscines du stockage

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Atelier HAO (Haute activité oxyde)

L’ INB 80 assurait les premières étapes du processus de traitement des combustibles nucléaires usés : réception, entreposage puis cisaillage et dissolution. Les solutions de dissolution produites dans l’INB 80 étaient ensuite transférées dans l’ensemble industriel UP2‑400, dans lequel avait lieu la suite des opérations de traitement.

organisé des coques (SOC) de l’INB 80 exploitée par Orano Cycle sur le site de la Hague (Manche).  

L’INB 80 est en cours de démantèlement depuis 2009. Avant son arrêt, elle assurait les trois fonctions suivantes :

• le déchargement et l’entreposage des combustibles, dans l’atelier HAO/Nord,
• le cisaillage et la dissolution des combustibles, dans l’atelier HAO/Sud,
• l’entreposage des déchets de structure^_[1] dans le bâtiment du SOC et des déchets de structure et des fines^_[2]et résines dans le silo HAO.

Les déchets contenus dans le silo HAO et dans les piscines du SOC sont issus du traitement de combustibles usés dans l’atelier HAO/Sud de l’usine UP2-400. Ces déchets ont été entreposés exclusivement dans le silo HAO de 1976 à 1987, puis également dans le SOC de 1988 à 1990, et enfin exclusivement dans le SOC de 1991 à 1998.

La décision de l'ASN du 9 décembre 2014 a priorisé, au regard de leurs enjeux de sûreté, la reprise et le conditionnement des déchets (RCD) entreposés dans le silo HAO et les piscines du SOC de la manière suivante :

• début de reprise des déchets du silo HAO au plus tard le 1^er juillet 2018 et achèvement de leur conditionnement au plus tard le 31 décembre 2022 ;
• début de reprise des déchets des piscines S1, S2 et S3 du SOC au plus tard le 1^er janvier 2020 et achèvement de leur conditionnement au plus tard le 31 décembre 2028 ;
• reprise avant le 31 décembre 2025 de la totalité des déchets entreposés dans les piscines S1, S2 et S3 du SOC.

À la suite de difficultés techniques et organisationnelles, l’exploitant a transmis en décembre 2017 à l’ASN une demande, complétée en août 2018, concernant le report du début de reprise des déchets du silo HAO au 30 juin 2022 et des piscines du SOC au 28 février 2022. Les principales difficultés rencontrées ont concerné :

• le retard des travaux de libération de la dalle du silo HAO, notamment imputable à la contamination de la dalle recouvrant le silo. La libération de la dalle constituait un préalable à l’aménagement de la cellule de reprise des déchets,
• le retard de l’aménagement de la cellule de reprise des déchets, notamment imputable aux contraintes de travail :
  • en hauteur (nombreux échafaudages, capacités limitées des engins de manutention, mesures vis-à-vis des risques de chute de charge sur la dalle),
  • liées à l’exiguïté des locaux qui conduit à des difficultés d’entreposage des matériels et déchets, de coactivité et à la limitation du nombre de personnels en poste simultanément.

Au regard des difficultés techniques réelles rencontrés par Orano, et des améliorations d’organisation visant à maîtriser le calendrier, l’ASN a élaboré un projet de décision prescrivant de nouvelles échéances de reprise et conditionnement et a soumis ce projet à la consultation du public et de l’exploitant.

Lors de cette consultation, Orano Cycle a proposé en février 2020 de nouvelles échéances, plus tardives, de début de reprise et conditionnement des déchets (RCD) du silo HAO et des piscines du SOC. Orano Cycle justifie ces nouvelles échéances par le résultat de nouvelles études et par la nécessité de provisionner des marges sur les échéances proposées. Ces nouvelles échéances impliquent une modification du décret de démantèlement de l’installation^[3]. Aussi, Orano Cycle a confirmé, le 28 février 2020, son intention de déposer une demande de modification de ce décret.

Dans l’attente et sans préjuger des suites qui seront apportées à son éventuelle demande, l’ASN fixe donc, par sa décision n^o 2020-DC-0690 du 28 juillet 2020, de nouvelles échéances de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC, compatibles avec le décret actuellement en vigueur, et certaines actions qu’Orano devra conduire dès à présent pour maîtriser ces échéances.