Bourgogne-Franche-Comté : en 2019, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

A l’occasion de la parution du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Dijon de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2019 en région Bourgogne-Franche-Comté.

Domaine médical

En 2019, l’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical est resté stable, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement. Néanmoins, des progrès sont encore nécessaires, par exemple pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques, mais aussi pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants. Tel est le cas des chirurgiens, appelés de plus en plus à réaliser des actes radioguidés dans les blocs opératoires. Des progrès sont également attendus pour une meilleure application de la réglementation relative aux transports des substances radioactives par les centres de médecine nucléaires.

A noter, en matière de radiothérapie, le centre Georges François Leclerc à Dijon a été autorisé en 2019 à détenir et à utiliser un accélérateur linéaire couplé à un système d’imagerie par résonance magnétique. L’ASN avait autorisé la mise en service de cette nouvelle technique (association l’accélérateur linéaire / IRM) fin 2018.

Domaine industriel et recherche

L’ASN note que la prise en compte des risques est contrastée suivant les entreprises, bien que le suivi dosimétrique des travailleurs soit généralement correctement effectué. L’ASN juge toujours préoccupants les défauts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers et constate une dégradation de la situation par rapport à 2018. L’ASN estime, plus généralement, que les donneurs d’ordre devraient privilégier les prestations de radiographie industrielle dans des casemates et non sur chantier. Enfin, le contenu de la formation des opérateurs devrait mieux prendre en compte les enseignements tirés des événements significatifs de radioprotection.

Dans le domaine de la recherche, les actions engagées depuis plusieurs années ont permis des améliorations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche.

Pour l’ensemble des entreprises contrôlées, la gestion de la sécurité des sources est un axe de progrès et elles devront renforcer leur organisation et les dispositions existantes afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires en la matière.

Les usines de fabrication de Framatome situées en Bourgogne-Franche‑Comté ont également fait l’objet d’une attention particulière de l’ASN où 8 inspections ont été menées en 2019.

Radioprotection du public et de l’environnement

Prévention du risque lié au radon

L’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre des dispositions réglementaires visant à mieux protéger le public et les travailleurs vis‑à‑vis du risque lié au radon. L’ASN a ainsi contribué, avec les administrations (Dreal, ARS, Direccte) et les organisations partenaires (Cerema, associations professionnelles, collectivités locales…), à sensibiliser élus, professionnels du bâtiment, employeurs, responsables d’établissement recevant du public (ERP) et grand public à ces évolutions.

En Bourgogne-Franche-Comté, les inspections conduites en 2019 dans des établissements médicaux ou industriels situés sur des communes à potentiel radon significatif ont été mises à profit pour expliciter les obligations réglementaires des gestionnaires d’ERP et celles des employeurs. Dans le cadre du projet franco‑suisse JURADBAT, un site Internet propose désormais à la population, aux collectivités territoriales et aux professionnels de la construction des informations générales et réglementaires, des fiches pratiques et techniques, des cartes interactives des mesures de radon en Suisse et en Franche‑Comté, ainsi que des modules de formation.

Par ailleurs, le conseil régional et la communauté d’agglomération de Besançon ont également été inspectés. Tous les établissements scolaires ont fait l’objet d’un dépistage initial qui a été renouvelé selon les périodicités requises. Les établissements qui présentent une concentration en radon supérieure au niveau de référence ont été identifiés et des actions correctives ou de remédiation engagée. Dans quelques cas cependant, il apparaît nécessaire de réaliser une expertise des bâtiments pour la préconisation de travaux adaptés.

Un point sur les grands sujets pour 2020

La crise sanitaire de Covid-19 a soulevé de nouveaux enjeux

À la suite de la décision de confinement, l’ASN avait décidé de suspendre ses inspections sur site. Elle a néanmoins maintenu la possibilité de réaliser de telles inspections en cas de nécessité et a développé rapidement de nouveaux modes d’inspection à distance. Entre le 15 mars et fin mai 2020, 2 inspections sur site et 3 inspections à distance ont été réalisées en Bourgogne Franche-Comté.

Les contrôles n’ont pas mis en évidence, à ce stade, de dégradation de la sûreté ou de la radioprotection.

L’ASN avait suspendu ses inspections dans les établissements médicaux qui pratiquent des activités nucléaires, sauf exception. En revanche, elle a traité de manière prioritaire les demandes d’autorisation d’utilisation de matériels ou de locaux nécessaires à la gestion de l’épidémie (notamment la réquisition d’un scanner par la préfète de la Nièvre pour son utilisation à des fins diagnostiques sur des patients atteints par la COVID). Les inspections vont désormais reprendre, sur un rythme adapté aux enjeux et aux capacités des établissements inspectés.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2019 est téléchargeable en ligne

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