L’ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly

Dans sa décision n° 2014-DC-0432 du 13 mai 2014, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le deuxième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly.

En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

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Le réexamen de sûreté a pour but d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles sont conformes au référentiel applicable (examen de conformité). Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté des installations. Dans ce but, les exigences applicables aux installations sont comparées à celles auxquelles doivent répondre les installations les plus récentes (réévaluation de sûreté). L’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international sont également pris en compte. Les améliorations qui peuvent être raisonnablement mises en place sont réalisées. Le réexamen de sûreté permet par ailleurs de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maitrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires. Ainsi, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer.

A l’issue d’une phase d’études portant sur tous les réacteurs de 1300 MWe, l’ASN s’est prononcée favorablement en 2006, de façon générique, à la poursuite du fonctionnement des réacteurs jusqu’à leur troisième visite décennale, sous réserve de la réalisation effective des modifications décidées dans le cadre de ce réexamen.

Le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly a été arrêté pour sa deuxième visite décennale du 17 septembre au 26 décembre 2011, arrêt au cours duquel l’ASN a notamment mené 11 inspections et a supervisé l’épreuve hydraulique de requalification^[1] du circuit primaire. Conformément à la réglementation, EDF a transmis à l’ASN, le 13 juin 2012, son rapport relatif au réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly.

Après analyse de ce rapport,l’ASN considère que le niveau de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly est satisfaisant au regard des objectifs qu’elle a fixés pour le deuxième réexamen de sûreté.

L’ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen de sûreté. Ces prescriptions, qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation au réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly, viennent compléter celles que l’ASN a imposées par ses décisions n° 2012-DC-0289 et n° 2014-DC-0409 consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima.

Les prescriptions fixées par la décision n° 2014-DC-0432 prévoient notamment que les modifications qui restent à mettre en œuvre dans le cadre des deuxièmes visites décennales doivent l’être avant le 31 décembre 2014, à l’exception de quatre d’entre elles relatives aux points suivants, pour lesquelles des échéances compatibles avec les enjeux de sûreté et leur mise en place sur l’ensemble des réacteurs concernés sont fixées :

• le renforcement de la tenue du circuit de refroidissement intermédiaire du réacteur ;
• la qualification de capteurs des groupes frigorifiques de production d’eau glacée, afin d’améliorer leur tenue aux conditions accidentelles ;
• la modification des automatismes de démarrage des pompes du circuit d’alimentation de secours des générateurs de vapeur. Ce circuit fournit aux générateurs de vapeur, en cas de défaillance de l’alimentation principale, l’eau nécessaire au refroidissement ;
• la modification des conditions d’entreposage de gaz sur le site, afin de diminuer le risque d’explosion.

La décision n° 2014-DC-0432 fixe également une prescription concernant le suivi des circuits de la source froide du réacteur.

En outre, en application de ses missions permanentes, notamment d’inspection et d’instruction, l’ASN exerce un contrôle continu de l’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly.

En savoir plus

• Consulter la décision n°2014-DC-0432 du 13 mai 2014
  Décision n° 2014-DC-0432 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 constituant l’INB n° 136

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Poursuite de fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Penly après vingt années de fonctionnement (PDF - 437.80 Ko )

• Consulter la position générique de l’ASN du 26 octobre 2006 relative à la clôture du réexamen de sûreté des réacteurs de 1 300 MWe à l’occasion des deuxièmes visites décennales
  Réexamen de sûreté des réacteurs de 1300 MWe d'EDF
  L'ASN se prononce favorablement sur la poursuite de l'exploitation par EDF des réacteurs de 1300 MWe jusqu'à leurs troisièmes visites décennales.
   
• Consulter les décisions :
  • n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012
    Décision n° 2012-DC-0289 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 136 et 140
  • n° 2014-DC-0409 du 21 janvier 2014
    Décision n° 2014-DC-0409 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire