Construction du bâtiment de gestion des situations d’urgence sur le site CEA de Cadarache : l’ASN modifie la prescription technique CEA-CAD-ND15 de la décision n° 2015-DC-0479 du 8 janvier 2015
Note d'information
Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].
Dans ce cadre, l’ASN a prescrit le 8 janvier 2015 au CEA la mise en place d’un « noyau dur » [2] de dispositions matérielles et organisationnelles renforcées. En particulier, la prescription [CEA-CAD-ND15] de la décision n° 2015-DC-0479 du 8 janvier 2015 prévoit la construction et la mise en service de nouveaux bâtiments robustes de gestion des situations d’urgence sur le site de Cadarache.
L’échéance de cette prescription, correspondant à la disponibilité de locaux opérationnels pour la gestion des situations d’urgence, était initialement fixée au 30 septembre 2018 ; elle a été reportée une première fois au 1er octobre 2023, à la demande du CEA.
A la suite de nouveaux retards, le CEA a demandé un nouveau report de l’échéance au 31 décembre 2027, et a également demandé que la prescription soit modifiée de manière à ne plus imposer que les locaux de gestion des situations d’urgence soient situés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (INB) du centre CEA de Cadarache.
L’analyse de ces demandes par l’ASN fait ressortir que le retard dans la mise en service du Réacteur Jules Horowitz (RJH), qui diffère d’autant la survenue de nouveaux enjeux en cas de situation d’urgence sur le site, ainsi que la présence de locaux de repli au sein de l’INB 169 (Magenta), qui constituent des moyens complémentaires pour la gestion d’une situation d’urgence, permettent de considérer que ce nouveau report est acceptable. Cependant l’ASN souligne que ces locaux permettront une amélioration notable de la gestion des situations d’urgence au centre CEA de Cadarache, et restent indispensables pour assurer de manière pérenne la capacité du site à faire face à des situations d’agressions naturelles extrêmes.
Ainsi, cette décision reporte l’échéance finale pour la mise en service des locaux de gestion des situations d’urgence du centre CEA de Cadarache au 31 décembre 2027, mais impose des jalons intermédiaires permettant un suivi précis des différentes phases du projet. Par ailleurs, la prescription imposant que ces locaux soient situés dans le périmètre d’une INB est maintenue, et précisée de manière à ce que la demande de modification du périmètre d’une INB pour y inclure ces locaux soit déposée au plus tard le 31 décembre 2024.
En savoir plus :
[1] Ces événements extrêmes comprennent le séisme, l’inondation, les températures extrêmes, les précipitations (neige, vents, foudre grêle, tornade, etc.) et correspondent à des intensités qui dépassent celles retenues à la conception des installations.
[2] Le concept de « noyau dur » vise à disposer de structures et équipements résistant à des événements extrêmes assurant les fonctions fondamentales pour la sûreté des installations et pour la gestion des situations d’urgence du site.
Date de la dernière mise à jour : 02/02/2024