L’ASN renforce son contrôle de la chaîne d’approvisionnement des équipements importants pour la sûreté des centrales nucléaires
Note d'information
La qualité de la fabrication des équipements les plus sensibles des centrales nucléaires est une composante essentielle de la sûreté des installations. Le retour d’expérience des défaillances constatées ces dernières années dans la conformité des équipements aux exigences spécifiées, ainsi que des irrégularités découvertes en 2016 dans l’usine d’AREVA du Creusot a conduit l’ASN à renforcer ses contrôles de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie nucléaire.
L’ASN a réalisé, en 2022, 45 inspections de fournisseurs d’équipements importants pour la sûreté des centrales nucléaires françaises. Ces inspections ont concerné des fonderies et des fabricants d’équipements sous pression nucléaires, mais également des fabricants d’alternateurs, de moteurs ou de pompes. Ces inspections ont été menées aussi bien en France qu’à l’étranger, et ont permis de cibler des entreprises de taille et de domaine d’activité variés, impliquées à différents niveaux de la chaîne de fabrication.
En 2022, l’ASN a également inspecté le processus d’achat d’EDF, tant pour les équipements de ses réacteurs en fonctionnement que pour les projets de réacteurs EPR2. Ces inspections ont visé à s’assurer de la bonne prise en compte des exigences de sûreté au moment de la contractualisation entre EDF et ses fournisseurs.
Par ailleurs, l’ASN échange régulièrement avec les représentants de la filière nucléaire, afin d’expliciter la réglementation, de faire évoluer les référentiels techniques des donneurs d’ordres, et de partager les bonnes pratiques et les dispositions à améliorer en matière de sûreté. Les attentes de l’ASN portent notamment sur l’amélioration de la connaissance, par les fabricants et leurs sous-traitants, des exigences spécifiées concernant les équipements importants pour la sûreté, et de la traçabilité des activités de fabrication afin de réduire le risque d’irrégularité. Cette traçabilité repose notamment sur une meilleure informatisation du suivi des fabrications, encore loin d’être convenablement développée chez les industriels de la filière.
L’ASN poursuivra le développement de ses actions de contrôle de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de son plan stratégique pluriannuel 2023 - 2027. Ce développement se traduit dès à présent par la mise en place d’un programme de contrôle des fournisseurs associés aux projets de réacteurs EPR2 en évaluant l’impact de la mise en place du plan « Excell » ou encore par le renforcement des actions entreprises pour prévenir et lutter contre le risque de fraudes.
Les contrôles de l’ASN porteront, en particulier, sur l’approvisionnement des gros composants forgés des équipements sous pression nucléaires engagés en France et au Japon à destination des premiers réacteurs EPR2. Ils concerneront également la qualification et la maîtrise des procédés spéciaux comme le soudage ou les traitements thermiques, la gestion des compétences, et l’évaluation préalable des intervenants extérieurs.
L’ASN s’assurera également de la pertinence des systèmes d’inspection et de surveillance mis en place par les exploitants et fabricants sur leur chaîne de sous-traitance.
Dans un contexte de forte mobilisation de la filière, la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement constitue un enjeu particulièrement important pour la sûreté des centrales nucléaires en fonctionnement, comme pour les installations en projet. L’ensemble de ces dispositions de contrôle dont la mise en œuvre supposera un renforcement de ses moyens, permettront à l’ASN d’assurer un contrôle efficace et pertinent de cette chaîne d’approvisionnement.
L’ASN rend compte de ses actions de contrôle, en publiant sur son site Internet toutes les lettres envoyées à la suite de ses inspections, et en dressant le bilan annuel de son action dans son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Date de la dernière mise à jour : 02/05/2023