Démantèlement de l’ATPu (CEA de Cadarache – Bouches du Rhône) : l’ASN poursuit son instruction

À la suite de l’incident de l'atelier de Technologie du plutonium (ATPu) déclaré par le CEA le 6 octobre 2009, l’ASN a conduit une inspection réactive, dressé procès-verbal, puis suspendu les opérations de démantèlement par une décision du 14 octobre 2009. Dans une seconde décision du 19 octobre 2009, l’ASN a défini les conditions de la reprise progressive de ces opérations.

En réponse aux critères fixés par l’ASN pour l’estimation des matières fissiles en rétention dans les boîtes à gants[1] à démanteler et pour la reprise du démantèlement, le CEA a défini plusieurs séries d’opérations et déposé les dossiers de demande d’autorisation à cet effet.

À ce jour, depuis le 3 novembre 2009, une première série d’opérations a été autorisée par l’ASN et le démantèlement a pu partiellement reprendre.

Depuis, d’autres demandes d’autorisation, déposées par le CEA les 27 octobre 2009, 9 décembre 2009, 14 janvier 2010, 26 février 2010 et 19 mars 2010, portant sur la deuxième série d’opérations, ont été autorisées par l’ASN. Une demande concernant la troisième série d’opérations déposée le 15 juin 2010 est actuellement en cours d’instruction technique. Les dernières autorisations devraient être délivrées avant la fin de l’année 2010.

Au cours de ces instructions, l’ASN examine la qualité de l’estimation des matières fissiles en rétention réalisée, ainsi que les dispositions proposées par l’exploitant pour en assurer la récupération dans des conditions de sûreté satisfaisantes, notamment pour prévenir le risque de criticité[2].

L’ASN a mené trois inspections sur l’installation ATPu, au cours desquelles aucun écart réglementaire n’a été relevé. Aucun incident en lien avec ces opérations n’est également survenu depuis la reprise progressive du démantèlement dans l’installation.

Cette démarche s’inscrit dans un objectif plus général visant à tirer des enseignements à l’échelle nationale de l’incident survenu à l’ATPu. L’ASN a en effet demandé à tous les exploitants nucléaires d’engager une revue exhaustive des matières fissiles en rétention dans les postes de travail en fonctionnement ou en démantèlement. L’ASN a présenté pour information cette démarche au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) lors de la session du 20 novembre 2009 et en a présenté un premier retour d’expérience lors de la session du 20 avril 2010 (les documents sont disponibles sur le site du HCTISN : www.hctisn.fr). Enfin, l’ASN a lancé une campagne d’inspections approfondies sur le thème de la maîtrise du risque de criticité dans plusieurs installations nucléaires.

Pour en savoir plus :

• Lire le communiqué de presse du 16 octobre 2009 « Incident sur l'installation nucléaire ATPu (CEA de Cadarache) : l’ASN classe au niveau 2, dresse procès-verbal et suspend les opérations de démantèlement » ;

• Consulter la lettre de suites de l'inspection du 6 octobre 2009 ;

• Consulter la décision n° 2009-DC-160 du 14 octobre 2009 de l'ASN ;

• Consulter la décision n° 2009-DC-161 du 19 octobre 2009 de l'ASN ;

• Lire la synthèse de l’événement du 21 octobre 2009

• Consulter la présentation réalisée par l’ASN au HCTISN le 20 novembre 2009 et le 20 avril 2010

• Consulter la présentation de l'ASN au HCTISN

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[1] Une boîte à gants est une enceinte étanche entre les matières nucléaires et les opérateurs. Des gants installés dans les parois de la boîte permettent de manipuler les objets situés au sein de celle-ci.

[2] Criticité : les atomes de plutonium et d’uranium ont la propriété de pouvoir fissionner sous l’effet d’un neutron, c’est-à-dire de se scinder en deux atomes plus légers avec libération d’énergie et production de rayonnements. Une réaction de fission en chaîne peut s’établir car la fission d’un noyau provoquée par l’absorption d’un neutron s’accompagne de l’émission de plusieurs neutrons qui, à leur tour, peuvent provoquer d’autres fissions. Une telle réaction, appelée réaction de criticité, si elle n’est pas maîtrisée, peut conduire à des accidents entraînant notamment l’irradiation de personnes.