Evaluations complémentaires de sûreté (ECS) - Dossier de presse du 14 septembre 2011

L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon, à la suite de d'un séisme et un tsunami d’une ampleur exceptionnelle, est un événement majeur dont il convient de tirer toutes les leçons.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a veillé à ce qu'un processus de retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima soit rapidement engagé. Ce processus sera long : il s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

L’ASN a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants français d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS). Cette démarche d’évaluation répond également à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires et aux attentes des conclusions du Conseil Européen des 24 et 25 mars 2011. Elle reprend les dispositions du cahier des charges approuvé par l’ENSREG (European Nuclear Safety REgulators’ Group) le 25 mai. Elle présente en outre les spécificités suivantes :

• Elle concerne la quasi-totalité des 150 installations françaises (58 réacteurs à eau pressurisée, réacteur EPR en construction, installations de recherche, usines du cycle du combustible,…).
• L’implication des parties prenantes, notamment le Haut comité pour la transparence et l’information à la sécurité nucléaire (HCTISN), a conduit à mettre un accent particulier sur la prise en compte des facteurs socio-organisationnels et humains, et notamment la problématique de la sous-traitance. Le champ des évaluations complémentaires a donc été étendu à ces sujets.

La démarche d’évaluation complémentaire de sûreté concernant un grand nombre d’installations et exploitées par un nombre limité d’exploitants, l’ASN a introduit une étape intermédiaire dans le processus d’évaluation : les exploitants ont produit, pour le 1er juin 2011, des notes présentant la méthodologie retenue pour les évaluations, qui ont été examinées par l’ASN et son appui technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Pour les 79 installations jugées prioritaires, dont les réacteurs nucléaires, les exploitants doivent remettre leurs conclusions pour le 15 septembre ; pour les autres, les exploitants doivent remettre leur rapport avant le 15 septembre 2012.

Les rapports des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires seront analysés par l’ASN avec l’appui de l’IRSN et de groupes d’experts. Sur la base de cette analyse, l’ASN présentera ses conclusions à la fin de l’année 2011. Les autorités françaises transmettront leur rapport définitif à la Commission européenne, conformément au cahier des charges arrêté par l’ENSREG, le 31 décembre 2011 au plus tard.

1. La démarche des évaluations complémentaires de sûreté françaises

Comme pour les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl, le retour d’expérience approfondi de l'accident de Fukushima sera un processus long s’étalant sur plusieurs années¹.

A court terme, l’ASN a organisé des évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires françaises vis-à-vis d'évènements de même nature que ceux survenus à Fukushima. La réalisation de ces évaluations vient en complément de la démarche de sûreté menée de manière permanente et décrite précédemment.

Ces évaluations complémentaires de sûreté s’inscrivent dans un double cadre : d’une part l’organisation de « tests de résistance » demandée par le Conseil européen lors de sa réunion des 24 et 25 mars 2011 et, d’autre part, la réalisation d’un audit de la sûreté des installations nucléaires françaises au regard des évènements de Fukushima qui a fait l’objet d’une saisine de l’ASN par le Premier ministre en application de l’article 8 de la loi TSN.

2. Les notes méthodologiques remises par les exploitants

Tous les exploitants concernés par les installations prioritaires devant faire l’objet d’une évaluation complémentaire de la sûreté en 2011 (EDF, CEA, AREVA et l’Institut Laue Langevin) ont rendu leur note méthodologique pour le 1er juin 2011, comme le demandaient les décisions prises par l’ASN le 5 mai 2011.

Ces notes présentent la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de sûreté, l’organisation mise en place pour respecter les échéances fixées et la structure détaillée envisagée pour les rapports.

Ces notes ont fait l’objet d’une première analyse par l’IRSN.

Le 6 juillet 2011, les groupes d’experts réunis par l’ASN ont examiné les notes méthodologiques des exploitants ainsi que l’analyse effectuée par l’IRSN.

Les groupes d’experts ont notamment souligné le caractère ambitieux de cet exercice d’évaluation, dans les délais prévus, de la robustesse des installations à l’égard de situations extrêmes.

Sur la base de ces conclusions, l’ASN a considéré que les démarches méthodologiques soumises par les exploitants étaient globalement satisfaisantes, sous réserve que ceux-ci remettent les compléments qu’ils se sont engagés à fournir au cours de l’analyse et qu’ils se conforment aux demandes formulées par l’ASN. Ces demandes portent essentiellement sur :

• l’état de l’installation ;
• les agressions : l’évaluation des marges de sûreté, la robustesse face à l’inondation et la prise en compte du cumul séisme et inondation ;
• les événements induits dans l’installation par les agressions naturelles et les agressions liées à son environnement industriel;
• la gestion des accidents graves.

En particulier, l’ASN a demandé que soient examinées les conséquences de la rupture des digues du grand canal d’Alsace à proximité du site de Fessenheim, de la rupture des digues du canal de Donzère à proximité du site de Tricastin et de la rupture du canal de Provence à proximité du site de Cadarache.

L’ASN estime en outre que la qualité des évaluations complémentaires de la sûreté (ECS) dépendra de la capacité des exploitants à déployer de manière suffisamment approfondie la démarche qu’ils ont proposée.

Les exploitants remettront au plus tard le 15 septembre 2011 à l’ASN un premier rapport sur les résultats des évaluations complémentaires de la sûreté dans les installations à examiner en 2011. L’ASN et son appui technique, l’IRSN, analyseront ces rapports pour la fin de l’année 2011.

L’ASN souligne que les ECS constituent la première étape du processus de retour d’expérience après l’accident de Fukushima. Ce processus se déroulera sur plusieurs années.

3. Les inspections ciblées

En complément des évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN a engagé en 2011 une campagne d’inspections ciblées sur des thèmes en lien avec l’accident de Fukushima. Ces inspections, menées sur l’ensemble des installations nucléaires jugées prioritaires, visent à contrôler sur le terrain la conformité des matériels et de l’organisation de l’exploitant au regard du référentiel de sûreté existant.

Les thèmes abordés lors de ces inspections sont les suivants :

• la protection contre les agressions externes, en particulier la résistance au séisme et la protection contre les inondations,
• la perte des alimentations électriques,
• la perte des sources de refroidissement,
• la gestion opérationnelle des situations d’urgence.

38 inspections ont été programmées et sont réalisées par des équipes comprenant plusieurs inspecteurs de l’ASN et experts de l’IRSN. Cette campagne d’inspections représente 110 journées d’inspection sur le terrain.

Ces inspections sont programmées entre les mois de juin et octobre 2011. Elles se déroulent, pour un site donné, sous la forme d’inspections renforcées de plusieurs jours (continus ou non) permettant de couvrir l’ensemble des thèmes évoqués ci-dessus. Elles s’appuient sur un référentiel commun aux centrales nucléaires d’une part, et aux autres installations nucléaires d’autre part et privilégient les visites de terrain aux contrôles documentaires.

Les inspections font ensuite l’objet de lettres de suite envoyées aux exploitants et mises en ligne sur www.asn.fr.

71 % des inspections « ciblées » ont été réalisées à ce jour. L’ASN analysera les conclusions de l’ensemble de ces inspections d’ici la fin de l’année 2011. Les conclusions de l’ASN figureront dans le rapport des évaluations complémentaires de sûreté qui sera transmis au Gouvernement. Si elle l’estime nécessaire, l’ASN pourra être amenée à imposer des prescriptions complémentaires pour renforcer la sûreté des installations.

4. La suite du processus

Les exploitants vont remettre leurs rapports à l’ASN le 15 septembre 2011. Ils seront publiés sur www.asn.fr.

L’ASN rendra son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) fin 2011. 

Annexes

Le calendrier sur les « tests de résistance » européens

L’exercice des « stress tests » européen tire son origine des conclusions du Conseil Européen des 24 et 25 mars qui, deux semaines après le déclenchement de l’accident de Fukushima, a souhaité soumettre les centrales nucléaires européennes à une évaluation complémentaire de sûreté.

Conformément au mandat donné par le Conseil Européen, l’accord définitif du 25 mai 2011 entre les Autorités de sûreté et la Commission sur le cahier des charges des « tests de résistance » de ces centrales fixe les grandes étapes du processus :

• 1^er juin 2011 au plus tard : lancement formel des tests de résistance des réacteurs de puissance nucléaires européens dans les pays européens ;
• 15 août 2011 : transmission par les opérateurs aux Autorités de sûreté de chaque pays d’un rapport de progrès sur leurs évaluations de sûreté ;
• 15 septembre 2011 : transmission par chaque État membre, à l’ENSREG et la Commission, d’un « rapport national » intermédiaire ;
• 31 octobre 2011 : transmission par les opérateurs aux Autorités de sûreté de chaque pays de leur rapport définitif sur l’évaluation complémentaire de la sûreté de leurs installations ;
• 31 décembre 2011 : transmission par chaque État membre de son rapport national définitif ;

Outre ces éléments de calendrier, le cahier des charges ENSREG (European Nuclear Safety REgulators Group) précise également que les rapports nationaux définitifs seront soumis à une revue par les pairs, à partir de janvier 2012. Il est ajouté que la Commission européenne transmettra au Conseil Européen du 9 décembre 2011 un « rapport intermédiaire », et un rapport définitif lors du Conseil Européen de juin 2012.

Le calendrier sur les évaluations complémentaires de sûreté

Les 12 décisions du Collège de l’ASN du 5 mai 2011 prescrivent aux différents exploitants d’installations nucléaires la réalisation d’un rapport répondant à un cahier des charges précis selon le calendrier suivant :

• 1^er juin 2011 au plus tard : remise d’une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation, l’organisation mise en place pour respecter les échéances fixées et la structure détaillée envisagée pour le rapport ;
• 15 septembre 2011 : pour les installations prioritaires dont les centrales nucléaires, transmission par les exploitants d’un rapport présentant les conclusions de l’évaluation. Ce rapport proposera les études complémentaires ainsi qu’un calendrier adapté pour ces études ;
• 15 janvier 2012 : remise des notes méthodologiques pour les installations moins prioritaires ;
• 15 septembre 2012 : transmission des rapports pour les installations moins prioritaires.

Afin d’analyser les rapports des installations prioritaires, l’ASN a saisi en mai 2011 l’IRSN et en juin 2011 les deux groupes permanents d’experts (GPE) réacteurs et usines. Le travail de ces experts s’organise selon le calendrier suivant :

• 6 juillet 2011: réunion et avis des GP sur les notes méthodologiques ;
• 19 juillet 2011 : prise de position de l’ASN sur les notes méthodologiques ;
• début novembre 2011 : rapport de l’IRSN sur les évaluations complémentaires de sûreté des installations prioritaires en précisant l’importance de chacune des remarques et en distinguant celles qui seraient susceptibles de devenir des prescriptions opposables à l’exploitant ;
• 8-10 novembre 2011 : réunion des GP pour analyser les rapports des exploitants.

 L’ASN rendra son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) fin 2011.

Contact presse : Evangelia Petit, responsable des relations avec la presse, tél. : 01 40 19 86 61,
evangelia.petit@asn.fr

[1] Par exemple, il a fallu six années après l'accident de Three Mile Island pour évaluer la proportion du cœur du réacteur qui avait fondu.

Pour en savoir plus

41:56 Évaluations complémentaires de sûreté : point presse de l'ASN du 14 septembre 2011 L'ASN a organisé une conférence de presse le mercredi 14 septembre 2011 sur la remise des rapports relatifs aux évaluations complémentaires de sûreté par les exploitants. Jean-Christophe NIEL, directeur général de l'ASN, a ensuite répondu aux questions des journalistes.