Modification des modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents de l’établissement GANIL (INB 113) à Caen (Calvados)

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980 et fait l’objet de plusieurs modifications depuis lors, notamment les projets SPIRAL 1 et SPIRAL 2.

Les installations en fonctionnement du GANIL, ainsi que celles de son extension SPIRAL 2, sont conçues pour accélérer des ions sous forme de faisceau. La rencontre entre ce faisceau et une cible produit des réactions, qui sont ensuite étudiées dans des salles d’expériences. Le fonctionnement des diverses installations est à l’origine d’effluents radioactifs, essentiellement gazeux.

Les rejets de cette installation sont encadrés par deux décisions de l’ASN :

- la décisions n° 2015-DC-0515 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados, décision homologuée le 16 septembre 2015

- et la décision n° 2015-DC-0516 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Depuis l’adoption de ces décisions en 2015, les installations du GANIL ont évolué.

Les changements principaux sont les suivants :

• mise en service de l’installation SPIRAL 2 en 2019 ;
• réduction du nombre d’émissaires de rejets, une des cheminées étant désormais condamnée. L’étude d’impact de l’installation et les limites de rejet existantes restent toutefois inchangées ;
• travaux réalisés sur l’installation pour en améliorer la sûreté, notamment pour le confinement des substances radioactives.

Par décisions du 22 février 2021, l’ASN apporte donc quelques modifications au dispositif encadrant les rejets de cette installation, pour prendre en compte ces évolutions récentes. Elle procède par ailleurs, à cette occasion, à des ajustements mineurs concernant les modalités de surveillance de l’environnement autour de l’installation.