Installation Pégase du CEA de Cadarache (INB 22) - l’ASN autorise la réception ponctuelle de substances radioactives à des fins d’entreposage en vue de leur conditionnement

L’installation Pégase est utilisée, depuis 1980, pour l’entreposage de substances radioactives en piscine, notamment d’étuis contenant des combustibles nucléaires usés. Le CEA a commencé les opérations d’évacuation de ces substances dès 2006, et s’est récemment engagé à achever ces opérations au plus tard fin 2030. À ce jour, 119 étuis sont encore entreposés dans l’installation, et il n’était pas prévu d’en recevoir de nouveaux.

Le 21 juillet 2022, le CEA a transmis une demande à l’ASN pour la réception, dans Pégase, de 36 étuis de combustibles usés supplémentaires. Cette opération devrait permettre d’optimiser la gestion des combustibles usés du CEA en recourant à un nouveau procédé de conditionnement en cours de mise en place dans l’installation Pégase. Elle induira une augmentation temporaire du « terme source », c’est-à-dire la quantité totale de matières radioactives, entreposé dans cette installation.

À l’issue de l’instruction de la demande déposée par le CEA, l’ASN estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients présentées par le CEA sont satisfaisantes. En outre, le CEA s’est engagé à mettre en œuvre, si nécessaire, des actions permettant d’accélérer le conditionnement des combustibles usés, dans l’objectif de ne pas différer la fin de l’évacuation des substances qui reste prévue au plus tard fin 2030. Enfin, l’ASN considère que la demande du CEA s’inscrit dans une stratégie globale de gestion des combustibles usés et permet un conditionnement sûr en utilisant les outils industriels disponibles sur le site.

Au regard des éléments précédents, l’ASN autorise la réception de ces 36 étuis de combustibles usés, tout en prescrivant l’évacuation au plus tard fin 2030 des étuis de combustibles, des éléments réflecteurs en béryllium et des étuis contenant du carbure de bore, représentant la majorité du terme source contenu dans l’installation, afin de garantir que cette dérogation particulière ne retardera pas le démantèlement.

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