L’ASN valide la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base 55, dénommée STAR, exploitée par le CEA Cadarache, à la suite des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 20/02/2024 à 09:44

Note d'information

La Station de Traitement, d’Assainissement et de Reconditionnement (STAR) mise en service en 1999 est une extension du laboratoire LECA (INB 55), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), conçue pour la stabilisation et le reconditionnement des combustibles irradiés.

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique (RCR) de STAR. Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à une vérification de la conformité de l’installation, afin de s’assurer qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut imposer, par une décision, des prescriptions encadrant la poursuite d’exploitation de l’installation.

Le rapport de conclusion du réexamen périodique de STAR a été remis par le CEA en février 2018 ; il a été instruit par l’ASN avec l’appui de l’IRSN. Lors de cette instruction, le CEA a pris des engagements visant à améliorer la sûreté de son installation, notamment concernant le suivi de la qualification des équipements et de leur vieillissement, la manutention en cellule blindée, la prévention des risques de criticité, d’incendie ou encore ceux liés aux agressions externes.

À la suite de l’instruction de ce rapport, l’ASN estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients proposées par le CEA sont pertinentes. Elle souligne la bonne organisation et l’implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique.

Compte tenu du plan d’action d’amélioration élaboré à l’issue de réexamen périodique, et complété à la suite de son instruction par les engagements pris par le CEA, sous réserve de la prise en compte d’une demande de l’ASN concernant l’identification du besoin d’installation d’un dispositif de coupure des alimentations électriques en cas de séisme, l’ASN est n’a pas d’objection à la poursuite des activités de STAR. Le rapport de conclusion du prochain réexamen de STAR devra être déposé avant le 13 février 2028.

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Date de la dernière mise à jour : 20/02/2024