L’ASN informe CIS bio international que la poursuite de l’exploitation de l’Usine de production de radioéléments artificiels est soumise au respect de travaux importants

Dans sa décision du 19 mars 2013^[1] qui conclut l’instruction du rapport de réexamen de sûreté de l’Usine de production de radioéléments artificiels^[2] de CIS bio international, implantée sur le site de Saclay (Essonne), l’ASN indique que sa poursuite d’exploitation est soumise au respect de travaux importants qui concernent notamment :

• la maîtrise des risques d’incendie ;
• la réduction de l’inventaire radiologique présent dans l’installation.

Ce rapport a été instruit par l’ASN en 2008, complété en 2011 et 2012 par la société CIS bio international, et enfin analysé par l’ASN.

L’ASN a communiqué sa décision à CIS bio international et au ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, accompagnée de son rapport d’analyse.

La présente décision est rendue sans préjudice des conclusions à venir des évaluations complémentaires de sûreté engagées à la suite de l’accident de Fukushima, en application de la décision n° 2011-DC-0214 de l’ASN du 5 mai 2011.

Le réexamen de sûreté d’une installation nucléaire de base a pour but de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte l’ensemble des règles qui lui sont imposées. Le réexamen de sûreté a aussi comme objectif d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international. Le code de l’environnement^[3] dispose que l’exploitant réalise tous les dix ans un tel réexamen de la sûreté de son installation. Le rapport est ensuite transmis à l'ASN. Sur la base de son analyse, l’ASN peut prendre des prescriptions relatives à la poursuite de l’exploitation de l’installation.

CIS bio international est un acteur important sur le marché français des produits radiopharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire pour le diagnostic et le traitement de maladies. Ses radioéléments artificiels sont, en majorité, produits dans l’usine de Saclay.

^[1] Décision n° 2013-DC-0339 de l’ASN

^[2] « UPRA », INB 29

^[3] Article L. 593-18 du code de l’environnement