L’ASN réalise une opération de contrôle de grande ampleur sur le site de Cadarache avec la participation de l’Inspection du travail et de l’ASND

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13 inspections, dont 3 inopinées, ont été réalisées lors de cette opération, qui a mobilisé plus de 20 inspecteurs issus de différentes autorités de contrôle : inspecteurs de la sûreté nucléaire civile et de défense, inspecteurs de la radioprotection, inspecteurs et contrôleurs du travail. Ces inspecteurs étaient accompagnés d’experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

En matière de recours à la sous-traitance, les inspections ont concerné la direction du site, certaines fonctions supports (telles que le service de protection contre les rayonnements ionisants ou le service technique et logistique), ainsi que plusieurs installations nucléaires de base (INB) du site de Cadarache, dont le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est l’unique exploitant nucléaire. Ces contrôles avaient pour objectif de vérifier l’application des dispositions réglementaires en matière de surveillance des prestataires et de conditions de recours à la sous-traitance^[1].

Concernant la radioprotection des travailleurs, le CEA ainsi que d’autres établissements implantés sur le site de Cadarache et intervenant en qualité d’« entreprises utilisatrices »^[2] dans certaines INB ont été inspectés par l’ASN, l’ASND et l’Inspection du travail au titre du code du travail. L’opération a également concerné des sous-traitants intervenant en qualité d’« entreprises extérieures »^[3] sur les installations nucléaires du centre de Cadarache : les inspections ont eu lieu aux sièges locaux de ces entreprises, implantés, pour la plupart, à Saint-Paul-lez-Durance à proximité du site de Cadarache.

Cette opération de grande ampleur s’inscrit notamment dans la volonté de l’ASN de renforcer le contrôle de la surveillance exercée par le CEA de Cadarache sur ses prestataires et, plus largement, le contrôle sur la sous-traitance dans les laboratoires et usines nucléaires en lien avec le ministère du travail. L’organisation et les conditions de recours à la sous-traitance ont en effet été retenues comme une priorité de l’ASN à l’issue des évaluations complémentaires de sûreté réalisées à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima^[4]. En outre, cette opération a permis d’examiner les évolutions en cours de l’organisation de la radioprotection du centre CEA de Cadarache^[5].

Cinq équipes d’inspection ont été constituées pour cette opération. Elles comprenaient typiquement : un inspecteur de la sûreté nucléaire et un inspecteur de la radioprotection de l’ASN, un inspecteur ou contrôleur du travail, un inspecteur de l’ASND^[6] et un expert de l’IRSN.

La complémentarité des corps d’inspection impliqués a permis d’examiner la situation sur le terrain sous un prisme réglementaire élargi ; les équipes ont ainsi réalisé des séries d’inspections selon la démarche suivante :

• une inspection en INB portant sur la surveillance des prestataires ;
• une inspection dans la même installation portant sur la radioprotection des travailleurs ;
• une inspection au siège local d’un prestataire intervenant dans l’installation, portant sur la radioprotection des salariés de ce prestataire.

Il ressort de ces inspections que la démarche générale retenue par le CEA pour assurer la surveillance des prestataires est globalement conforme aux principes fixés par la réglementation, à l’exception de celle qui concerne AREVA NC et AREVA TA, opérateurs industriels dans certaines installations, pour laquelle des lacunes significatives ont été relevées. L’ASN et l’ASND considèrent de plus que l’application concrète de cette démarche sur le terrain doit être améliorée ainsi que la qualité des plans de surveillance, jugée hétérogène sur la base des dossiers examinés. L’ASN et l’ASND considèrent également que le CEA doit être attentif à la gestion et au maintien des compétences nécessaires au respect de la qualité et du niveau de sûreté des activités sous-traitées.

Concernant la radioprotection des travailleurs, l’ASN et l’ASND considèrent que l’organisation mise en place par le CEA sur le centre de Cadarache est globalement bien structurée, mais suivront avec attention les modifications en cours concernant le service de protection contre les rayonnements ionisants. Les Autorités ont demandé au CEA d’apporter des éléments de justification complémentaires sur la manière dont il assure la coordination générale et la surveillance des entreprises extérieures intervenant dans les INB, notamment sur les chantiers, en matière de radioprotection. Les inspections ont par ailleurs identifié plusieurs écarts ponctuels qu’il conviendra de corriger, concernant notamment le suivi médical et le suivi des formations, le dispositif d’accès en zone, la gestion des écarts, la réalisation et le suivi de contrôles techniques de radioprotection.

En matière de radioprotection des travailleurs également, AREVA NC et AREVA TA, qui interviennent en qualité d’ « entreprises utilisatrices » dans certaines INB du CEA, ont la responsabilité de la coordination générale et de la surveillance de leurs sous-traitants dans ces installations. Les Autorités ont considéré que les modalités mises en œuvre pour assurer ces missions devaient être améliorées ; en particulier, ces modalités doivent inclure tous les rangs de sous-traitance^[7]. Les Autorités ont par ailleurs demandé à AREVA NC de rependre à sa charge certaines missions de radioprotection, qui ont été confiées à des entreprises extérieures alors que le code du travail ne le permet pas. Elles ont également exigé des justifications complémentaires relatives à l’adéquation en volume des ressources internes allouées à la gestion de la radioprotection.

Enfin, les inspections d’entreprises extérieures intervenant dans les INB du centre^[8] ont mis en évidence, malgré quelques écarts ponctuels, une gestion globalement satisfaisante de la radioprotection des travailleurs par ces entités. Les Autorités considèrent toutefois que le partage d’information sur la radioprotection entre ces entreprises extérieures, leurs propres sous-traitants et les entreprises utilisatrices au sein desquelles elles interviennent doit être amélioré et renforcé^[9].

Le bilan de cette opération sera présenté le 4 juillet 2012 à la Commission locale d’information (CLI) de Cadarache, en présence d’un membre du Haut Comité à la transparence et à l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). La démarche menée sur le site de Cadarache au premier semestre 2012 sera prolongée sur le site de Marcoule dans le courant de l’année, avec le concours de l’Inspection du travail et de l’ASND.

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