L’ENSREG et la Commission adoptent un rapport sur les actions engagées à la suite des stress tests européens des centrales nucléaires

Le 26 avril 2012, un an après la catastrophe de Fukushima, une déclaration conjointe de l’ENSREG, qui regroupe les Autorités de sûreté des Etats européens, et de la Commission européenne concluait l’exercice des tests de résistance (« stress-tests ») des centrales nucléaires européennes. Cette déclaration soulignait la nécessité de mettre en place un plan d’action global pour s’assurer que ces tests de résistance seraient suivis de mesures d’amélioration de la sûreté, à l’échelle nationale, et que celles-ci seraient mises en œuvre de manière cohérente.

Les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ont confirmé le souhait qu’un tel plan d’action global voie le jour.

Daté du 25 juillet 2012, le plan d’action global élaboré par l’ENSREG prévoyait la publication pour la fin de l’année 2012, par l’Autorité de sûreté nucléaire de chaque État, d’un plan d’action national, la mise à disposition du public de tous ces plans d’action et l’analyse de chacun d’entre eux au cours d’un séminaire regroupant les Autorités de sureté concernées.

Ce processus s’est tenu sous l’égide de l’ENSREG et de la Commission européenne, qui ont adopté, le 28 mai 2013, un rapport sur les actions engagées à la suite de l’accident de Fukushima.

Ce rapport est le résultat d’une revue croisée (« revue par les pairs ») des plans d’action nationaux préparés par les Autorités de sûreté des 17 pays participants. Cette revue, conduite entre janvier et avril 2013, a mobilisé des experts de 24 États et de la Commission européenne et s’est conclue par un séminaire organisé par l’ENSREG qui a réuni ces experts à Bruxelles, du 22 au 26 avril 2013. Chaque Autorité de sûreté y a présenté son plan d’action national et répondu aux questions soulevées par ses homologues et par le public.

Le communiqué de l’ENSREG sur la publication de son rapport est disponible sur le site de l’ENSREG. Pour la France, ce rapport souligne en particulier la caractère complet du plan d’action présenté, l’importance que l’ASN a attachée à la transparence du processus des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), le caractère ambitieux du contenu et des délais de mise en œuvre des mesures d’amélioration de la sûreté des centrales nucléaires décidées après l’accident de Fukushima, ainsi que la prise en compte dans le cadre des ECS des facteurs organisationnels et humains, y compris les conditions de recours à la sous-traitance.

Le rapport souligne l’enjeu particulier associé à l’amélioration du dispositif d’éventage-filtration^[1] des enceintes de confinement des réacteurs existants, au sujet duquel l’ASN prendra position une fois qu’elle aura analysé les études qu’EDF doit lui remettre avant la fin de l’année.

[1] Dans certaines situations accidentelles, le dispositif d’éventage-filtration a pour objectif d'éviter la défaillance de l'enceinte de confinement par surpression en procédant à des rejets filtrés