Transport de déchets vitrifiés à destination de la Suisse : l’ASN a conduit une inspection de la sûreté du convoi

L’ASN a été notifiée d’un transport d’un convoi de déchets nucléaires vitrifiés expédiés par l’usine anglaise de Sellafield à destination de la Suisse. Ce convoi, entré dans le port de Cherbourg le 14 septembre, a été acheminé par route jusqu’au terminal ferroviaire de Valognes, où les colis ont été chargés sur wagons. Le convoi doit quitter le territoire national le 17 septembre.

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Le convoi se compose de trois colis TN 81, qui contiennent chacun 28 conteneurs CSD-V de déchets vitrifiés. Ces conteneurs contiennent des produits de fission^[1] dans une matrice de verre, au sein d’un conteneur métallique. Il s’agit de déchets radioactifs de haute activité à vie longue. L’activité totale du convoi est d’environ 1 150 PBq^[2], soit 383 PBq par colis TN 81 en moyenne. Ces activités sont comparables à celles des colis contenant les combustibles usés qui sont évacués des centrales nucléaires françaises à destination de l’usine de La Hague. On dénombre environ 200 colis de ce type transportés annuellement en France.

Le modèle de colis TN 81 a été conçu par la société Areva TN et fait l’objet d’un agrément délivré par l’ASN, valable jusqu’en juin 2017. Conformément à la réglementation, Areva TN a dû démontrer à l’ASN, dans le cadre de sa demande d’agrément, que les colis TN 81 étaient conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive, de sous-criticitéet de protection radiologique.

L’ASN a conduit une inspection de la sûreté du convoi le 15 septembre lors du transbordement des colis sur le terminal ferroviaire de Valognes. Les inspecteurs étaient accompagnés d’une inspectrice de l’autorité compétente suisse, ainsi que d’une équipe de l’IRSN qui a réalisé des mesures sur les colis, puis sur les wagons chargés, afin de vérifier le respect des limites réglementaires en termes de débit d’équivalent de dose et de niveaux de contamination. Deux membres d’associations représentées au Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) ont assisté à une partie de l’inspection. Ils ont pu observer les opérations de manutention du troisième colis, ainsi que les mesures de radioactivité et de contamination réalisées sur ce colis et sur le wagon le contenant.

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L’inspection de l’ASN a donné lieu à la lettre de suite d’inspection CODEP-DTS-2015-038031. Les inspecteurs ont estimé que le niveau de sûreté du transport était satisfaisant, mais ont néanmoins formulé trois demandes d’actions correctives. Les mesures réalisées par l’IRSN ont donné des valeurs inférieures aux limites réglementaires pour les niveaux de contamination et les débits d’équivalent de dose. La réglementation prévoit que le débit d’équivalent de dose ne doit pas dépasser 2 mSv/h au contact des véhicules de transport et 0,1 mSv/h à deux mètres de ceux-ci. En supposant qu’un véhicule de transport atteigne la limite de 0,1 mSv/h à 2 mètres, une personne devrait séjourner 10 heures en continu à deux mètres du véhicule pour que le rayonnement qu’elle reçoit atteigne la limite annuelle d’exposition du public, fixée par la réglementation à 1 mSv par an.