Le Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (Codirpa)

Circulaire interministérielle de 2005 :

 Avis ASN et note d’orientation de 2012

La publication des éléments de doctrine en novembre 2012 s’accompagne d’un avis du collège de l’ASN (télécharger l’avis ASN) dans lequel l’ASN considère que l’élaboration et la publication des premiers éléments de doctrine constituent une première étape importante dans la préparation à la gestion post-accidentelle en France mais souligne l’importance de poursuivre les travaux et d’intensifier le processus de préparation en y associant les acteurs du territoire. La poursuite des travaux est en effet principalement motivée par la nécessité d’assurer un accompagnement des travaux de déclinaison notamment dans la planification ORSEC. Elle nécessite d’autre part d’approfondir certaines questions restées en suspens à l’issue de la première phase des travaux du CODIRPA et de prendre en considération les enseignements de la gestion post-accidentelle de l’accident de Fukushima au Japon.

Les nouvelles missions du CODIRPA seront centrées sur la veille, l’accompagnement et l’analyse des différents processus de préparation au post-accident, avec l’objectif de proposer périodiquement des mises à jour de la doctrine. La gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire est un sujet complexe, impliquant de nombreuses dimensions et associant de nombreux acteurs. La poursuite de la réflexion doit continuer à bénéficier du maintien d’une structure pluraliste fondée sur les participants actuels au CODIRPA en y associant d’autres parties prenantes impliquées dans la préparation à la gestion post-accidentelle.

Le nouveau programme est fixé pour une période de cinq ans. L’ASN continuera d’assurer le secrétariat technique et la présidence du CODIRPA. Dans le cadre de la poursuite de ces travaux, deux groupes de travail ont été mis en place, l’un portant sur la doctrine relative à un rejet de longue durée, l’autre sur l’implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle, ainsi qu’un réseau de veille sur le retour d’expérience de la gestion post-accidentelle au Japon. Par ailleurs, des sujets pour lesquels un approfondissement des éléments de doctrine est nécessaire ont d’ores et déjà été identifiés. Ils portent notamment sur la gestion des déchets et des produits manufacturés ou encore le développement d’une culture de radioprotection.

Mandat de 2020

Le dernier mandat du Codirpa sur la période 2020-2024 insiste sur la nécessaire implication des parties prenantes dans la construction des recommandations au gouvernement.

Afin d’impliquer les acteurs locaux et la population dans la construction des recommandations au Gouvernement, des rencontres avec des panels citoyens ont été organisés. Les 4 premiers panels tenus en 2021 et 2022, avec le soutien de l’ANCCLI et des CLI de Golfech, du Tricastin, de Paluel-Penly et de Dampierre ont permis de faire remonter la vision de citoyens habitant à proximité d’une installation et ainsi d’adapter les propositions faites au Gouvernement, au sujet de l’alimentation issue des potagers, vergers et élevages privés. Ces rencontres avec des panels citoyens ont également été l’occasion d’acculturer les participants au risque nucléaire. Cette nouvelle approche d’échanges avec la société civile sera étendue aux autres travaux en cours.

Actuellement, le Codirpa travaille à consolider la stratégie de gestion post-accidentelle nationale sur les sujets suivants :

La gestion des conséquences d’un accident sur une installation autre qu’une centrale nucléaire.

Le développement d’une culture du « risque » autour des installations nucléaires

L’identification des moyens de développer l’implication des parties prenantes locales dans la gestion d’un territoire affecté par un accident nucléaire

La proposition d’une stratégie globale de décontamination et de gestion des déchets radioactifs suite à un accident

La  gestion des milieux aquatiques, incluant les activités de pêche et d’élevage et les activités de tourisme et de loisirs.

Gérer les conséquences d’un accident nucléaire : le Codirpa lance quatre nouveaux groupes de travail pour la période 2020-2024

Le Premier ministre a confié en 2020 au Codirpa un nouveau mandat pour la période 2020-2024. Ce mandat vise notamment à compléter la doctrine actuelle de gestion des conséquences d’un accident nucléaire, avec le double objectif de protéger les populations et permettre le redémarrage de la vie économique et sociale. 

Pour répondre aux objectifs fixés par ce mandat, trois nouveaux groupes de travail ont été lancés sur les thématiques suivantes :

• L’adaptation de  la doctrine de gestion post-accidentelle actuelle aux accidents autres que sur des centrales nucléaires (installations du cycle, accident de transport, …). En effet,  les radionucléides rejetés peuvent être différents avec, dans certaines situations, des émetteurs de particules alpha qui nécessitent des mesures de protection de population et de surveillance de l’environnement adaptées.
• Le renforcement, au stade de la préparation, de l’information et de la culture de sécurité des acteurs locaux (grand public, élus, professionnels…). L’enjeu est de renforcer la connaissance des comportements à adopter suite à un accident.  
• L’implication des acteurs locaux dans la gestion de la phase post-accidentelle. Au-delà du rôle des pouvoirs publics, le redémarrage de la vie économique et sociale nécessite  une concertation et une implication de l’ensemble des parties prenantes locales.
• Les stratégies de réduction de la contamination et de gestion des déchets. Ce groupe de travail vise à proposer des scénarios de gestion d’un volume important de déchets radioactifs suite à un  accident nucléaire et à identifier des méthodes de réduction de la contamination environnementale.  

Les mandats de ces groupes de travail  sont disponibles ci-dessous.

La composition de ces groupes de travail est pluraliste. Y participent notamment des représentants des services de l’Etat, des exploitants, des CLIs, du monde associatif…   

Les premières réunions de ces quatre GT ont eu lieu durant la première quinzaine du mois de Février Après une phase d’expertise, de partage d’expérience et de définition de premières recommandations, des consultations du public (sous la forme de réunions de panels) ou des expérimentations sur le terrain avec des acteurs locaux seront lancées, afin d’évaluer la compréhension des actions proposées et leur acceptabilité par le public, avant de proposer des évolutions de la doctrine de gestion post-accidentelle dans un rapport final. Les travaux de ces GT s’étaleront sur l’ensemble de la période 2021-2024.

A noter qu’un cinquième GT sera lancé en fin d’année 2021. Il portera sur les spécificités de la gestion des milieux aquatiques, marins ou dulcicole, et sur les aménagements de la doctrine nécessaires pour la gestion de ces milieux spécifiques. 

 Rapport GT "Réduction de la contamination et gestion des déchets"

Dans ce rapport, le Codirpa précise la stratégie mise en œuvre pour réduire la contamination radioactive environnementale, en tenant compte des multiples facteurs associés à celle-ci, tels que son coût financier, le gain des actions de décontamination en termes de réduction de l’exposition des populations aux rayonnements ionisants, le volume de déchets générés et leurs modalités de traitement, mais également l’impact dosimétrique pour les personnes chargées de les réaliser.

Rapport GT "Association des acteurs locaux"

La démarche engagée par le GT vise à identifier, avec les acteurs locaux, les thématiques, sujets, préoccupations territoriales qui leur font sens et susciter des discussions et des échanges entre les acteurs locaux et les experts afin d'envisager des actions de gestion post-accidentelle adaptées aux contextes locaux.

Ce rapport présente la synthèse de ces réflexions et propose des recommandations pour développer, favoriser et soutenir la préparation territoriale durable d’une gestion post-accidentelle.

Rapport GT "Alimentation"

Le GT alimentation avait pour mission de proposer des critères de définition des zones de protection de la population, en particulier de la zone d’interdiction de consommation des denrées fraiches issues des potagers, vergers et élevages privés, ainsi que des produits de la pêche, de la chasse et de la cueillette. Après une phase de préparation de ces critères, sur des bases techniques et de radioprotection, les actions de protection de la population contre ce risque d’ingestion de denrées contaminées ont été présentées à des panels citoyens réunissant des habitants du PPI de quatre installations, avec le soutien des CLI de Golfech, du Tricastin, de Paluel-Penly et de Dampierre. Ces panels ont permis d’évaluer l’acceptabilité et la compréhension des actions de protection proposées, et de les ajuster en fonction du ressenti des habitants. Le rapport reprend les principales conclusions des travaux du GT, ainsi que les évolutions de zonage qui en résultent. Le livret sur les nouveaux zonages est une présentation de ces nouveaux zonages pour le public.

Rapport GT "Culture de la sécurité et de la radioprotection

Dans le cadre du nouveau mandat du Premier ministre pour la période 2022-2024, le Codirpa a créé un nouveau groupe de travail, le GT « culture de la sécurité et de la radioprotection », chargé de réfléchir aux moyens de renforcement, au stade de la préparation, de l’information et de la culture de sécurité des acteurs locaux. L’enjeu est de renforcer la connaissance des comportements à adopter suite à un accident. Ce groupe de travail a réalisé un partage d’expérience large, incluant également le monde de la sécurité des installations industrielles. Ce partage d’expérience a donné lieu à la publication de deux rapports dans lesquels des pistes de travail ont été identifiées.

Retrouvez la synthèse et les comptes rendus de chaque réunion du Codirpa.

Compte-rendu de la réunion plénière du 15 mars 2024

Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 15 mars 2024, les sujets suivants ont été abordés :

• Approbation du compte-rendu de la réunion plénière du 24 mars 2023
• Contamination des œufs de poules d'élevage domestique par des polluants organiques persistants en Ile-de-France
• Courrier bilan des travaux de l'année 2023 au premier ministre
• Rapport final du GT "Culture de sécurité et de radioprotection"
• Guide sur la mesure citoyenne
• Gestion des milieux aquatiques

Compte-rendu de la réunion plénière du 24 mars 2023

Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 25 novembre 2022, les sujets suivants ont été abordés :

• Approbation du compte-rendu de la réunion plénière du vendredi 18 mars 2022 ;
• Présentation du rapport intermédiaire du GT "accidents avec rejets d’émetteurs alpha" ;
• Point d’étape des travaux du GT "stratégies de décontamination et de gestion des déchets" ;
• Point d’étape des GT "culture de sécurité et de radioprotection » et « association des parties
  prenantes" ;
• Retour d’expérience sur la première journée de la résilience du 13 octobre 2022.

Compte-rendu de la réunion plénière du 25 novembre 2022

Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 25 novembre 2022, les sujets suivants ont été abordés :

• Approbation du compte-rendu de la réunion plénière du vendredi 18 mars 2022 ;
• Présentation du rapport intermédiaire du GT « accidents avec rejets d’émetteurs alpha » ;
• Point d’étape des travaux du GT « stratégies de décontamination et de gestion des déchets » ;
• Point d’étape des GT « culture de sécurité et de radioprotection » et « association des parties
  prenantes » ;
• Retour d’expérience sur la première journée de la résilience du 13 octobre 2022.

Compte-rendu de la réunion plénière du 18 mars 2022

Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 18 mars 2022, les sujets suivants ont été abordés :

• Présentation des nouveaux membres du Codirpa plénier : Mme Svenja Roes, du ministère de la santé du grand-duché du Luxembourg et Mme Fabienne Merola, du GSIEN ;
• Approbation du compte-rendu de la réunion plénière du vendredi 10 décembre 2021 ;
• Résultats des panels citoyens et des travaux du GT alimentation.

Compte-rendu de la réunion plénière du 10 décembre 2021

Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 10 décembre 2021, les sujets suivants ont été abordés :

• Approbation du compte-rendu de la réunion plénière du CODIRPA du 9 avril 2021 ;
• Un point d’information sur l’état d’avancement des travaux des différents groupes de travail a été diffusé en préalable à la réunion ;
• Présentation du rapport de la mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels par mesdames Maryline Simoné et Caroline Rizza, membres de la mission ;
• Présentation de la feuille de route du ministère de la transition écologique sur la culture du risque Par M. Patrick Soulé, adjoint au directeur général de la DGPR ;
• Mise à jour des éléments de doctrine pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire ou radiologique majeur par M. Olivier Rivière ;
• Présentation du retour d’expérience de l’exercice SECNUC 2021 par Mme Sylvie Supervil, du SGDSN.

Les prochaines réunions plénières du Codirpa auront lieu les 18 mars et 25 Novembre 2022 en matinée.

Compte-rendu de la réunion plénière du 9 avril 2021

Sur la base de 203 questions posées par un groupe local de professionnels de santé, un groupe d’experts a rédigé les réponses et 25 fiches supplémentaires. Le GT « implication des parties prenantes » a validé ce document. Les membres du plénier demandent un délai d’un mois pour faire leurs remarques de fond éventuelles, la diffusion de ce document aux CLI, aux professionnels de santé via des séminaires, la mise en place d’un processus de mise à jour de ce document et sa traduction en anglais et allemand. Le Codirpa valide la proposition de l’ASN de présenter ce document à la prochaine conférence des CLI et d’organiser une conférence de presse nationale et régionale afin de promouvoir les documents établis par le Codirpa comme le guide pour la population, le site internet et le « questions–réponses ».

Le retour d’expérience des exercices avec une partie sur le post-accident montre qu’un certain nombre de sujets à approfondir sont en cours d’instruction dans les différents GT du Codirpa. L’exercice de La Hague a montré l’intérêt d’impliquer les élus locaux. Les membres du Codirpa demandent l’implication des élus locaux dans les futurs exercices sur la phase post-accidentelle et l’amélioration de l’information sur les enseignements des exercices.

A la suite de la validation par le Premier ministre des modifications de la doctrine post-accidentelle en juin 2020, les membres du Codirpa valident la proposition de transmission au fil de l’eau des différentes parties de ce guide avec comme objectif la mise à jour du guide vert, dans une version stabilisée, pour la fin de l’année.

Le Codirpa est informé de l’état d’avancement de la mise en place des panels citoyens dans le cadre du GT « Alimentation ». Le pré-GT technique a défini deux stratégies de définition de l’emprise géographique des zones de non-consommation des denrées fraîches. La première stratégie est de définir la zone sur un critère d’exposition en dose efficace, la seconde stratégie utilise un critère de contamination des denrées alimentaires en Bq/kg. Les panels citoyens permettront le retour de non-spécialistes du nucléaire sur la compréhension de ces stratégies, leur cohérence, un regard local sur les avantages et inconvénients des deux stratégies.

L’ANCCLI et la CLI de Cattenom présentent le livre blanc sur l’anticipation et la préparation à la gestion de crise et post-accidentelle en secteur transfrontalier. Ce livre blanc, qui vient de sortir, a été établi avec 6 CLI transfrontalières. Le Codirpa propose que, parmi les 13 recommandations du livre blanc, celles liés à la gestion post-accidentelle soient intégrées au GT « Association des acteurs locaux » du Codirpa pour faire partie des différentes contributions.

Compte-rendu de la réunion plénière du 15 janvier 2021

Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 15 Janvier 2021, les sujets suivants ont été abordés :

• Le compte rendu de la séance plénière du 18 novembre 2021 a été approuvé
• M. Johnny Nehmé, de l’Office fédéral Suisse de protection (OFSP), a présenté l’état d’avancement de l’élaboration de la doctrine suisse de gestion post-accidentelle, avec les principaux niveaux de référence d’exposition, les zonages de protection des populations proposés et les travaux à venir. Il a été convenu de poursuivre le partage mutuel d’informations sur l’évolution des travaux de construction des doctrines française et suisse.
• M. Cédric Bourrillet, de la Direction générale de prévention des risques (DGPR) a présenté un retour d’expérience détaillé de l’incendie de l’usine Lubrizol, survenu le 26 septembre 2020, en particulier sur les aspects de gestion des conséquences de cet incendie et les difficultés rencontrées. Ces enseignements, ainsi que ceux d’autres expériences de gestion post-accidentelle, alimenteront les futurs travaux du Codirpa.
• Les mandats de 4 nouveaux groupes de travail du Codirpa, créés suite à la lettre de mandat du Premier ministre de Juin 2020, ont ensuite été discutés et approuvés en séance. Il s’agit des GT « accidents hors CNPE », « stratégie de réduction de la contamination et gestion des déchets », « culture de sécurité et de radioprotection » et « association des acteurs locaux ». Ces mandats sont disponibles ici.
• Le calendrier des travaux du Codirpa sur la période 2020-2024 a été présenté et approuvé en séance. Il permet de répondre aux objectifs fixés par le Premier ministre dans son mandat à l’ASN. 

La prochaine réunion du Codirpa plénier est fixée au 9 Avril 2021.

Compte-rendu de la réunion plénière du 18 novembre 2020

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

• Présentation des nouveaux membres.
  M. B. DOROSZCZUK accueille les nouveaux membres du Codirpa, Mme Delphine FAVRE et M Yves BLEIN, représentant l’association des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS), ainsi que MM Ivan BOISSIERES et Marc SENANT, représentant l’institut pour la culture de la sécurité industrielle (ICSI).
• Présentation du projet AMORAD
  M. Olivier RADAKOVICTH présente les résultats du projet AMORAD pour l’« amélioration des modèles de prévision de la dispersion et d’évaluation de l’impact des radionucléides au sein l’environnement ».
• Objectifs des groupes de travail « culture de la sécurité et de la radioprotection » et « association des acteurs locaux »
  Cette présentation fait suite aux discussions sur l’association des acteurs locaux lors du CODIRPA plénier précédent. Il avait été convenu que la dynamique actuelle consistant à produire des contenus pour accompagner les acteurs locaux doit aller au-delà, dans le sens du renforcement d’une culture de sécurité autour des sites nucléaires. Par ailleurs, la cible de ces actions d’acculturation doit être large, incluant non seulement les riverains, mais également les CLI, les établissements d’enseignement, les entreprises, les élus et les services de l’Etat.
• Point sur l’organisation des panels citoyens de consultation dans le cadre du GT alimentation. 
  Les nouvelles modalités de fonctionnement des GT du Codirpa sont rappelées. Dans le cadre du GT alimentation, quatre CLI ont accepté de participer à l’organisation de cette concertation, il s’agit de la CLIN de Paluel-Penly, de la CLI de Golfech, de la CLI de Chinon et de la CLIGEET, qui représentent quatre territoires différents. Toutes les CLI demandent une information préalable sur la doctrine post-accidentelle et sur les objectifs de ces panels citoyens. Un livret a été créé pour présenter cette action au public, sur la suggestion de la CLI de Golfech.

Compte-rendu de la réunion du 14 septembre 2020 : relevé de décisions

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

• Le SGDSN présente le mandat du Premier ministre pour le Codirpa sur la période 202-2024.
  Ce mandat rappelle les propositions d’évolution de la doctrine proposées par le Codirpa. Ces évolutions permettent une meilleure protection des populations en définissant prioritairement un périmètre d’éloignement et une zone de non consommation de denrées fraîches produites localement, mettant en avant les mesures de surveillance et de gestion des productions agricoles, des élevages et des biens de consommation autres que alimentaires.
• Programme de travail 2020-2024 du Codirpa, issu du groupe de travail « orientations » élargi dans sa composition
  Les nouvelles modalités de travail pour les GT techniques commencent par un groupe d’experts qui retient 2 ou 3 options techniques qui sont présentées à des panels locaux. Un GT global a ensuite en charge de synthétiser les contributions des experts et des panels locaux afin de rédiger le rapport final comprenant les recommandations au CODIRPA plénier.
• Point d’information sur la mise à jour des éléments de doctrine (« guide vert ») pour prendre en compte les évolutions de la doctrine validées par le Premier ministre
  Les membres du Codirpa valident l’option d’une simple mise en cohérence en gardant la structure actuelle dans un premier temps. Dans l’attente de cette mise à jour, l’ASN a publié un livret pédagogique sur les nouveaux zonages et effectue régulièrement des actions de formation auprès des services de l’État avant les exercices ou auprès des exploitants et de l’ANCCLI. A moyen terme, il est demandé à l’IRSN d’identifier les éventuelles contradictions induites par des crises multifactorielles sur le post accident afin de les intégrer si besoin à la refonte en profondeur du guide vert qui sera faite ultérieurement.

Compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2020 : relevé de décisions

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

• Bilan du Codirpa 2014-2019 et propositions d’orientation pour la période 2020-2024.
  M. Bernard DOROSZCZUK précise en préalable qu’il a adressé au Premier Ministre le 5 novembre 2019 un bilan synthétique des travaux menés conformément au mandat du CODIRPA pour la période 2014-2019, assorti des recommandations faites en matière d’évolution de la doctrine.
• GT « implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle »
• GT « support de sensibilisation »
  Mme Florence GABILLAUD-POILLION (ASN) présente l’état d’avancement de la préparation du site internet, en remplacement de M. Yves LHEUREUX (ANCCLI), excusé.
• GT « Guide pour la population »
  Mme Vanessa DURAND (IRSN) présente le guide pour la population, tout juste achevé.
• Présentation du projet DEMETERRES par M. Pierre CHAGVARDIEFF
  Le projet DEMETERRES a pour objectif de développer des technologies innovantes pour la décontamination des sols et des effluents, en milieu agricole, principalement ciblées sur le strontium et le césium.