Contrôle n°174 - La sûreté des transports des matières radioactives

Le transport de matières radioactives: sujet sensible qui retient régulièrement l'attention des médias qui concentrent souvent leur attention sur les convois de combustible usé. Le transport de matières radioactives, c'est bien plus que ça: ce sont des milliers de colis de radio pharmaceutiques ou de transports d'appareils utilisés dans l'industrie, comme les gammagraphes, qui circulent tous les jours sur le territoire français, par air, par mer, par route ou par rail, et présentent les plus forts enjeux en termes de radioprotection.

L'ASN va fêter au mois de juin 2007 ses 10 ans de contrôle dans le domaine des transports. 5 ans après son numéro 146 de mai 2002 consacré au bilan des 5 premières années de contrôle par l'ASN du transport de matières radioactives, Contrôlea souhaité faire le point sur ce sujet sensible.

Contrôle fait le point sur la sûreté des transports de matières radioactives et le contrôle de ces transports au niveau local avant de donner la parole aux différents acteurs par mode de transport (route, chemin de fer, aérien). Les exploitants d'installations nucléaires présentent ensuite les problématiques auxquelles ils sont confrontés. Les questions de la complexité et de l'étendue de la réglementation, des différences d'application des réglementations internationales par les différents pays, notamment frontaliers, et de la gestion des situations d'urgence en cas d'accident de transport sont également abordées par des acteurs nationaux et internationaux.

Le prochain numéro de Contrôle, qui paraîtra en avril, présentera la synthèse du rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2006.

La rédaction

Sommaire

Éditorial

par André-Claude Lacoste, président - ASN

CONTEXTE ET ENJEUX

 Des transports de combustibles usés à l’ensemble des transports de matières radioactives - 10 années de contrôle des transports de matières radioactives par l’ASN

par David Landier, responsable de la direction des activités industrielles et du transport – ASN

 Le contrôle des transports de matières radioactives

par Charles-Antoine Louët, chef de la division de Lyon et Christian Robert, chargé d’affaires à la division de Lyon – ASN

 Réflexions sur l’harmonisation de la législation européenne du transport des matières radioactives

par Joël Binet, Direction “Énergie nucléaire”, Direction générale de l’énergie et des transports - Commission européenne

 Obtenir l’agrément d’un modèle de colis : heurts et malheurs d’un requérant

par Pierre Malesys, adjoint au directeur de l’ingénierie, chef du département sûreté/sécurité – TN International

DIFFÉRENTS MODES DE TRANSPORTS

 Les difficultés rencontrées et les solutions apportées au sein des PME spécialisées en transport de classe 7 dans l’application des textes réglementaires en vigueur

par Claire Pourade, gérante de la Société Dangexpress, et mandataire de trois groupements de PME spécialisées en transport de classe 7

 La formation à la radioprotection à la SNCF

par Alain Le Meur, chef de la division expertise du département sécurité et sûreté de fret et Michel Robert conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses – département sécurité et sûreté – SNCF

 La médecine nucléaire et le défi du transport aérien

par Guy Y. Turquet de Beauregard, directeur général, et Eliette Hello, responsable logistique – CIS Bio International

DES TRANSPORTS AUX ENJEUX IMPORTANTS : L'INDUSTRIE NUCLÉAIRE

 La responsabilité de l’expéditeur EDF et le réseau des conseillers à la sécurité

par Alain Laumond, expert national transport, Direction production ingénierie, division production nucléaire/Unité technique opérationnelle – EDF

 Établissement AREVA NC de La Hague : les transports internes

par Philippe Regnault, pilote du processus “transports internes” et Michel Gourlay, conseiller à la sécurité des transports – AREVA NC

 Transport des matières radioactives au CEA : enjeux et besoins

par par Gilbert Bruhl, Direction de la protection et de la sûreté nucléaire, Pierre Malvache et Jérôme Dumesnil, Direction de l’énergie nucléaire – CEA 

 Les transports de déchets radioactifs vers les Centres de stockage de l’Aube

par Bruno Cahen, directeur sûreté, qualité et environnement – ANDRA

RETOUR D'EXPÉRIENCE ET URGENCE

 Le retour d’expérience de l’IRSN relatif aux expertises de sûreté des colis de transport

par Gilles Sert, adjoint au directeur de la sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

 Protéger les populations en cas d’accident de transport nucléaire : les plans ORSEC-TMR

par Mario Pain, Mission d’appui à la gestion du risque nucléaire, Bureau des risques majeurs, Direction de la défense et la sécurité civiles – Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire

LES DIFFICULTÉS LIÉES A UNE ACTIVITÉ TRANSFRONTALIERE

 Pour la pérennité des transports

par Lorne Green, secrétaire général, Michel Hartenstein, consultant senior – World Nuclear Transport Institute (WNTI)

 D’une réglementation commune à une application commune de la réglementation - Accord entre la France et le Royaume-Uni sur les agréments des colis

par Jim Stewart, conseiller radiologique – Division des marchandises dangereuses, ministère des Transports (Royaume-Uni)

 Le contrôle de la sûreté du transport de matières radioactives en Belgique

par Erik Cottens, inspecteur nucléaire, chef du service “Contrôle Importation et Transport” et Martine Liebens, expert, chef du service “Autorisation Importation et Transport” – Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), Belgique

POINT DE VUE EXTERNE

 Le nucléaire hors les murs : l’équation à haut risque

par Yves Marignac, directeur – WISE-Paris