Contrôle n°195 : la gestion des sites et sols pollués par de la radioactivité

La dépollution des sites pollués par des substances radioactives est une procédure souvent longue qui implique plusieurs acteurs.

Lorsque ces sites sont encore en activité, elle est à la charge de l’exploitant, sur le principe du pollueur-payeur défini à l'article L.110-1 du code de l'environnement et repris dans la doctrine de l'ASN en matière de gestion des sites et sols pollués par des pollutions radioactives. Le responsable de la pollution d'un site doit en effet, en vertu de ce principe, dès lors qu'il est solvable et qu'il n'y a pas prescription, assurer le financement des opérations d'assainissement et de réaménagement du site pollué, jusqu'à l'élimination des déchets et la mise en œuvre des dispositions éventuellement prescrites par l'autorité administrative (surveillance de l'environnement, interdiction d'accès, servitudes...).