Évaluation par l'OPECST du PNGMDR 2013-2015

Publié le 22/04/2013

PNGMDR 2013-2015

Cette édition du plan intègre les exigences de la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et tient compte des recommandations formulées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) lors de son examen du plan précédent.

PNGMDR 2010-2012

Cette édition du PNGMDR poursuit l’effort d’amélioration de la gestion des matières et des déchets radioactifs grâce à un programme de travail conséquent pour les années à venir. Les actions engagées dans le cadre du PNGMDR précédent ont été poursuivies et intensifiées.

PNGMDR 2007-2009

Cette édition constitue la première édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Celui-ci a été préparé de manière concomitante avec la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.