Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'ASN
Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CIBIO Médical)
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021