Avis n° 2017-AV-0291 de l’ASN du 2 mars 2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2017-AV-0291 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2017 sur un projet de décret relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux
Téléchargez le texte
2017-AV-0291.pdf (PDF - 329.31 Ko )Sur Légifrance
________________________
Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux