Avis n° 2019-AV-0328 de l’ASN du 4 juillet 2019
Avis de l'ASN
Avis n° 2019-AV-0328 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 5211-24 du code de la santé publique et précisant les exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants
Téléchargez le texte
2019-AV-0328.pdf (PDF - 179.21 Ko )Sur Légifrance
Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique