CODEP-MRS-2022-020617 du Président de l'ASN du 13 juillet 2022
Décisions d'autorisation
Article 1er Le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (personne morale titulaire de l’autorisation), dénommé ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins médicales. Cette décision permet au titulaire de : - détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées ainsi que les produits et dispositifs en contenant ; - détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants ; - détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées. Cette décision est accordée pour des sources de rayonnements ionisants destinées aux fins de : - contrôle de qualité (activimètres, gamma caméra, sonde peropératoire…) ; - diagnostic in vivo ; - étalonnage ; - repérage anatomique ; - repérage anatomique et/ou correction d'atténuation. - recherche impliquant la personne humaine ; - thérapie.