Décision CODEP-MEA-2022-061227 du directeur général de l’ASN du 16 décembre 2022

Publié le 20/12/2022

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MEA-2022-061227 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit "GPDEM"

Téléchargez le texte

CODEP-MEA-2022-061227.pdf (PDF - 100.57 Ko )

Date de la dernière mise à jour : 20/12/2022

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 11/04/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-MEA-2023-016073 du directeur général de l’ASN du 27 mars 2023

Décision CODEP-MEA-2023-016073 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2023 modifiant la décision CODEP-MEA-2022-061227 du 16 décembre 2022 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit "GPDEM"