Décision n° CODEP-MRS-2016-043336 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016
Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-MRS-2016-043336 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 refusant au CEA l’autorisation de modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n0 37-A, dénommée STD, située dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
CODEP-MRS-2016-043336.pdf (PDF - 92.37 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021