Décision n° CODEP-OLS-2018-037008 du Président de l'ASN du 19 juillet 2018
Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision no CODEP-OLS-2018-037008 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la Zone de gestion des déchets solides radioactifs (ZGDS, INB no 72)