Décision no CODEP-MRS-2021-012509 du Président du 21 avril 2021
Pégase et Cascad Stokage de substance radioactives
Autorisation de modification notable
Le CEA Cadarache, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les éléments ayant conduits à l’autorisation de l’installation nucléaire de base no 22 dans les conditions prévues par sa demande du 12 novembre 2020 susvisée.