Décision no CODEP-MRS-2022-002447 du Président de l’ASN du 18 janvier 2022
Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides Stockage de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 56 dans les conditions prévues par sa demande du 30 juin 2021 susvisée.