Avis n° 2010-AV-0087 du 23 février 2010 de l'ASN
Avis de l'ASN
Avis n° 2010-AV-0087 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
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- Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base