Avis n°2012-AV-0172 de l’ASN du 6 novembre 2012
Iter Réacteur expérimental de fusion
Avis de l'ASN
Avis n°2012-AV-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet de décret autorisant l’Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
2012-AV-0172.pdf (PDF - 168.07 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)