Avis n°2014-AV-0218 de l’ASN du 30 octobre 2014
Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives
Avis de l'ASN
Avis n°2014-AV-0218 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne) et modifiant le décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter cette INB
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Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)