Avis n° 2015-AV-0238 de l’ASN du 10 septembre 2015
Avis de l'ASN
Avis n° 2015-AV-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire
2015-AV-0238.pdf (PDF - 3.08 Mo )Sur Légifrance
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire