Avis n° 2020-AV-0349 de l’ASN du 27 février 2020
Avis de l'ASN
Avis n° 2020-AV-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2020 sur le projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (champs électromagnétiques)
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Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants