Avis n° 2022-AV-0396 de l’ASN du 25 janvier 2022
Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) Entreposage de substances radioactives
Avis de l'ASN
Avis n° 2022-AV-0396 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2022 sur un projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d’entreposage dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
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- Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045381576 - Avis n° 2022-AV-0396 du 25 janvier 2022 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur un projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382380