Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’ASN du 30 novembre 2016

Publié le 26/12/2016

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) Utilisation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de l’INB n° 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)

CODEP-CLG-2016-046943.pdf (PDF - 169.80 Ko )
Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’ASN du 30 novembre 2016 - Version consolidée du 26 juin 2017.pdf (PDF - 141.54 Ko )

Consultation(s) du public

Consultation du 14/04/2016 au 30/04/2016

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) Utilisation de substances radioactives

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) - CEA Saclay

Le réexamen a pour but d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

[2016.04.23]

1 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 01/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2017 portant modification de la décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de sûreté de l’INB 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).