Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’ASN du 23 janvier 2013
Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2013 portant mise en demeure de la société AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 5, de l’article 13 et de l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires dans l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118
CODEP-CMX-2013-004344.pdf (PDF - 134.44 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021