Décision CODEP-SGE-2015-045141 du président de l'ASN du 18 novembre 2015
Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-SGE-2015-045141 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2015 rejetant la réclamation de la société CIS bio international tendant à l’opposition à exécution du titre de perception n° 980000 023 006 075 0467451 2015 0040086 résultant de la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 l’obligeant à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)
CODEP-SGE-2015-045141 .pdf (PDF - 169.23 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021